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combats afghanistan
Source : Humiliation
du monde arabe (4) quotidien indépendant
Fil-info-France
L'actualité
concernant les prisonniers de Guantanamo avec www.fil-info-france.com
ANNEE 2006
- Mercredi
15 février 2006 : ETATS-UNIS/GUANTANAMO/ONU : 5 experts
de l'ONU ont préparé un rapport, qui doit être
présenté lors de la prochaine session de la
Commission des droits de l'homme qui s'ouvre le
13 mars 2006 à Genève en Suisse, fondé sur des
témoignages et des informations recueillies
notamment aux Etats-Unis auprès d'anciens
prisonniers, des familles et des avocats, qui
demande la fermeture "sans délai" du
camp de prisonniers sur la base américaine de
Guantanamo à Cuba. Ce rapport, qui n'a pas
encore été rendu public, a été divulgué
mardi par le quotidien "Los Angeles
Times" et l'agence de presse Reuters. Les
experts affirment que les traitements infligés
aux prisonniers, notamment l'alimentation par
force lors de grèves de la faim, équivalent à
une forme de torture. Ils accusent les autorités
américaines de ne pas respecter le droit
international en détenant des personnes de
manière illimitée sans procès et sans qu'elles
puissent choisir leur avocat. Washington a
immédiatement rejeté le contenu du rapport
indiquant : "Ce ne sont que des affirmations
sans fondement. Nous avons invité ces personnes
à visiter Guantanamo Bay. Ils ont refusé notre
invitation". Manfred Nowak, expert pour la
torture et les traitements inhumains, Asma
Jahangir, spécialiste des droits religieux et
des libertés et Leïla Zerrougui, experte en
détentions arbitraire, 3 experts indépendants
de l'ONU avaient été invités dimanche 30
octobre 2005 par la Maison Blanche à visiter la
prison militaire américaine de Guantanamo à
Cuba où environ 500 prisonniers, pour la plupart
capturés en Afghanistan, qui ne sont pas
considérés comme des "prisonniers de
guerre" mais comme des "combattants
ennemis" sont détenus depuis janvier 2002
sans avoir été inculpés ni avoir bénéficié
des services d'un avocat. L'ONU avait demandé le
22 janvier 2002 à inspecter la prison de
Guantanamo et réitéré leur demande jusqu'à
aujourd'hui sans aucun résultat. Les experts
de l'ONU avaient renoncé à cette visite prévue
le 6 décembre 2005, faute d'avoir reçu les
garanties nécessaires de la part des autorités
américaines. Elle était limitée à une seule
journée et ils ne pouvaient pas s'entretenir en
privé avec les prisonniers.
Samedi 18 février 2006 : ONU/GUANTANAMO : Après la
présentation par 5 experts de la Commission des droits de l'homme de
l'ONU d'un rapport sur "les
traitements qui s'apparentent à la torture, des
détentions arbitraires trop longues et l'absence
de jugement" de quelque 500 prisonniers
détenus sur la base américaine de Guantanamo à
Cuba, le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a
considéré vendredi 17 février 2006 qu'il
"est anormal que l’on détienne des
prisonniers aussi longtemps sans les juger"
ajoutant : "Il faudra tôt ou tard fermer
Guantanamo. La décision en reviendra au
gouvernement et j’espère que cela se fera
le plus tôt possible". La Maison Blanche a
réagi à la publication de ce rapport par la
voix de son porte-parole qui a déclaré : le
porte-parole de l'administration Bush a déclaré
: "Nous savons que ceux qui sont détenus à
Guantanamo Bay sont de dangereux terroristes. Ce
sont des gens qui étaient déterminés à
blesser d'innocents civils et Américains. Ce
sont des combattants ennemis capturés sur le
champ de bataille dans la guerre contre le
terrorisme. Ils sont entraînés à fournir de
fausses informations." Le Parlement européen a voté
jeudi 16 février 2006 à Strasbourg en France,
une résolution appelant "le gouvernement
américain à fermer le centre de détention de
Guantanamo et à juger ses prisonniers devant un
tribunal compétent". Voir la proposition de
résolution du Parlement européen en date du 27
octobre 2004 (format pdf). Le
premier britannique, Tony Blair, a estimé que
"la prison de Guantanamo se situe dans la
catégorie des anomalies".
Lundi 13 mars 2006 : L'Association médicale mondiale a écrit
une lettre ouverte, publiée samedi 11 mars 2006
par l'hebdomadaire médical britannique "The Lancet",
exhortant le gouvernement américain "de
cesser de nourrir de force les prisonniers
détenus sur la base américaine de
Guantanamo" à Cuba. Les 260 médecins de
cette Association demandent à l'armée
américaine de mettre fin à cette pratique
"qui nécessite dans la plupart des cas une
participation médicale". Ils soulignent que
tout prisonnier a le droit, pour des raisons
éthiques, de refuser un traitement. Cette
initiative fait suite aux témoignages d'anciens
détenus de Guantanamo affirmant avoir été
nourris de force lors d'une grève de la faim. 5
prisonniers détenus à Guantanamo étaient en
grève de la faim en février 2006 et 3 d'entre
eux étaient nourris de force.
Jeudi 16 mars 2006 : L'agence
américaine de presse Associated
Press (AP) a déposé mardi 14 mars
2006 une nouvelle plainte contre le Département
d'Etat à la Défense pour le forcer "à
rendre publics les documents identifiant la
totalité des prisonniers actuels et passés
détenus dans la prison spéciale de
Guantanamo" à Cuba. Le juge fédéral de
New York, Jed Rakoff, avait ordonné au Pentagone
de publier d'ici au 3 mars 2006 la liste des
prisonniers détenus sur la base militaire
américaine de Guantanamo à Cuba. Des
responsables du Pentagone, cités par le
quotidien "Washington Post", avaient
indiqué que "la liste qui devrait être
publiée le 3 mars ne serait pas celle des 490
personnes actuellement détenues à Guantanamo et
qu'elle devrait plutôt contenir les noms
associés à environ 390 scripts d'auditions,
tous les détenus n'ayant pas participé à ces
auditions". Un rapport de l'ONU, publié 16
février 2006, réclamait que tous les
prisonniers détenus à Guantanamo soient jugés
ou libérés immédiatement, une demande qui a
été aussitôt rejetée par Washington. Le juge
de la Cour fédérale, Jed Rakoff, avait ordonné
fin janvier 2006 au Pentagone de révéler
l'identité des centaines de prisonniers détenus
à Guantanamo. Le juge avait rejeté les
arguments du Pentagone, selon lesquels
l'identification des prisonniers mettrait leur
famille en danger. Environ 500 prisonniers, pour
la plupart capturés en Afghanistan, qui ne sont
pas considérés comme des "prisonniers de
guerre" mais comme des "combattants
ennemis", sont détenus depuis janvier 2002
sans avoir été inculpés ni avoir bénéficié
des services d'un avocat, sur la base militaire
américaine de Guantanamo à Cuba. Le Pentagone a
rendu public à la date indiquée du 3 mars 2006
les comptes-rendus de 317 auditions de
prisonniers mais affirme qu'il n'existe aucun
document sur les 241 détenus qui ont refusé
d'être auditionnés.
Mercredi 31 mai 2006 : GUANTANAMO : Un
responsable militaire américain a annoncé que
plus de 70 prisonniers de la prison de la base
navale américaine de Guantanamo, à Cuba, ont
débuté lundi 29 mai 2006 une grève de la faim
pour "attirer l'attention des médias et de
faire pression sur les Etats-Unis" sur leurs
conditions de détention. L'armée américaine
n'a pas publié le nom des grévistes de la faim.
De nombreux détenus, capturés en Afghanistan,
qui ne sont pas considérés comme des
"prisonniers de guerre" mais comme des
"combattants ennemis", sont
emprisonnés illégalement depuis janvier 2002
sans avoir été ni inculpés ni avoir
bénéficié des services d'un avocat.
Mercredi 7 juin 2006 :
CUBA/GUANTANAMO : L'armée américaine a
annoncé dans un communiqué qu'il ne reste plus
que 18 grévistes de la faim à la prison
américaine de Guantanamo à Cuba alors qu'ils
étaient 89 depuis jeudi 1er juin 2006. Le
communiqué précise que 4 détenus ont été
"nourris de force" ajoutant que les
détenus ont entamé une grève de la faim pour
"attirer l'attention des médias et de faire
pression sur les Etats-Unis" sur leurs
conditions de détention. L'armée américaine
n'a pas publié le nom des grévistes de la faim.
De nombreux détenus, capturés en Afghanistan,
qui ne sont pas considérés comme des
"prisonniers de guerre" mais comme des
"combattants ennemis", sont
emprisonnés illégalement depuis janvier 2002
sans avoir été ni inculpés ni avoir
bénéficié des services d'un avocat. Le Pentagone avait
publié mercredi 19 avril 2006 sur son site
internet, et sans aucun commentaire, pour la
première fois les noms et nationalités de 558
personnes détenues sur la base militaire
américaine de Guantanamo à Cuba dans le cadre
de la "guerre contre le terrorisme".
Plus de détails : Lire notre édition du 31 mai 2006
(Etats-Unis - Guantanamo) ; du 20 mai 2006 (Suisse)
Lundi 12 juin 2006 : GUANTANAMO/CUBA
: 3 détenus, 2 Saoudiens et 1
Yéménite, se sont suicidés samedi 10 juin 2006
dans la base militaire américaine de Guantanamo
à Cuba. Il s’agit des premiers cas de
suicide signalés par l'armée américaine depuis
l'ouverture du camp début 2002. Lire notre édition du 7 juin 2006
Mercredi 14 juin 2006 : UNION
EUROPEENNE/GUANTANAMO/CUBA : Le Parlement européen a invité
l'Union européenne à mettre
en place une action commune pour demander aux
Etats-Unis la fermeture du camp de prisonniers de
Guantanamo, à l'occasion du prochain sommet
Union Européenne-Etats-Unis, qui se tiendra le
21 juin 2006 à Vienne en Autriche.
Samedi 17 juin 2006 : En visite
à Washington, le ministre italien des Affaires
étrangères, Massimo D'Alema, a
souhaité, après un entretien avec la
Secrétaire d'Etat Condoleezza Rice, que
"les Etats-Unis ferment la prison de
Guantanamo le plus tôt possible". ** GUANTANAMO/CUBA
: Le Pentagone a interdit
totalement l'accès au camp militaire américain
de Guantanamo à Cuba refoulant les journalistes.
4 journalistes du "Los Angeles
Times", du "The Miami Herald" et
du "Charlotte Observer" ont
été expulsés mercredi 14 juin 2006. Cette
mesure intervient après que 3 détenus se soient
suicidés et que plusieurs dizaines d'autres
aient entamé une grève de la faim pour
dénoncer leurs conditions de détention.
L'accès à la prison américaine était jusque
là très restreint : aucun contact avec les
prisonniers, escorte militaire obligatoire et
censure des photos. De nombreux
détenus, capturés en Afghanistan, qui ne sont
pas considérés comme des "prisonniers de
guerre" mais comme des "combattants
ennemis", sont emprisonnés illégalement
depuis janvier 2002 sans avoir été ni inculpés
ni avoir bénéficié des services d'un avocat.
Le Pentagone avait
publié mercredi 19 avril 2006 sur son site
internet, et sans aucun commentaire, pour la
première fois les noms et nationalités de 558
personnes détenues sur la base militaire
américaine de Guantanamo à Cuba dans le cadre
de la "guerre contre le terrorisme".
Plus de détails : Lire notre édition du 12 juin 2006 ; notre édition du 31 mai 2006
(Etats-Unis - Guantanamo) ; du 20 mai 2006 (Suisse).
Jeudi 22 juin 2006 : Le
président américain George W. Bush a
déclaré mercredi 21 juin 2006 à Vienne lors
d'une conférence de presse donnée avec le
chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, dont le
pays assure la présidence tournante de l'Union européenne (UE), et
le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à
l'issue du sommet Union européenne/Etats-Unis,
"qu'il aimerait bien fermer" le camp
militaire américain de Guantanamo, où de
nombreux détenus, capturés en Afghanistan, qui
ne sont pas considérés comme des
"prisonniers de guerre" mais comme des
"combattants ennemis", sont
emprisonnés illégalement depuis janvier 2002
sans avoir été ni inculpés ni avoir
bénéficié des services d'un avocat. Il a
indiqué qu'il avait "l'intention de
renvoyer certains détenus du camp chez eux"
mais que certains d'entre eux "devaient
être traduits devant les tribunaux
américains". Le Parlement européen avait
adopté mardi 20 juin 2006 à une écrasante
majorité une résolution exigeant de l'exécutif
européen qu'il "demande au gouvernement
américain de fermer le centre de détention de
Guantanamo". En février 2006, le Parlement
de Strasbourg avait déjà exigé que les
Etats-Unis se conforment au droit international
en fermant cette prison. Plusieurs milliers de
personnes ont manifesté pour protester contre la
venue et la politique du président américain,
George W. Bush. Plus de
détails : Lire notre édition du 12 juin 2006 ; notre édition du 31 mai 2006
(Etats-Unis - Guantanamo) ; du 20 mai 2006 (Suisse).
Mardi 4 juillet 2006 : FRANCE : Ouverture
lundi 3 juillet 2006 devant la 16e chambre du
tribunal correctionnel de Paris du procès de 6
anciens prisonniers français détenus à la
prison américaine de Guantanamo à Cuba, remis
en 2 fois à la France après de longues
tractations, en juillet 2004 et mars 2005. Les 6
hommes sont poursuivis pour "association de
malfaiteurs en relation avec une entreprise
terroriste".
Vendredi 7 juillet 2006 : FRANCE : JUSTICE : Selon un
document officiel publié mercredi 5 juillet 2006
par le quotidien "Libération", un
"télex diplomatique" classé
confidentiel, envoyé le 1er avril 2002 par
l'ambassade de France à Washington au ministère
des Affaires étrangères, les 6 Français,
jugés depuis le lundi 3 juillet 2006 devant la
16e chambre du tribunal correctionnel de Paris
après avoir été détenus sur la base
américaine de Guantanamo à Cuba, ont été
interrogés, hors de tout cadre légal, par des
policiers de la DST (Direction de la
surveillance du territoire) et des agents de la DGSE (Direction générale de
la sécurité extérieure) du 26 au 31 mars 2002.
Samedi 8 juillet 2006 : BELGIQUE :
Plusieurs dizaines de personnes ont
manifesté, jeudi 6 juillet 2006 devant le ministère des Affaires
étrangères à Bruxelles, demandant
l'intervention "avec la plus grande
fermeté" du gouvernement belge et de l'Union européenne pour
"contraindre Israël à cesser ses
agressions" contre le peuple palestinien. ** Le rapport
préparé par la présidente du Sénat belge, Anne-Marie Lizin, qui
recommande la fermeture de la prison américaine
de Guantanamo à Cuba d'ici à la fin 2007, a
été approuvé vendredi 7 juillet 2006 par
l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour
la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au
dernier jour de la 15ème session annuelle de
l'Assemblée de l'OSCE, réunie au Parlement européen à
Bruxelles. Ce rapport recommande notamment à
l'administration du président américain George W. Bush
"d'annoncer le plus rapidement possible le
démantèlement de Guantanamo" et de
présenter "un calendrier précis et
détaillé comprenant le transfert des
détenus" et organisant "les mesures
pratiques de fermeture". Selon le rapport,
"ce calendrier peut de façon réaliste
s'échelonner de juillet 2006 à décembre 2007
au plus tard".
Vendredi 25 août 2006 : Murat
Kurnaz, un Turc né en Allemagne a été libéré
après 4 ans d'emprisonnement sur la base
militaire de Guantanamo à Cuba et transféré
sur la base militaire de Ramstein. Il avait été
arrêté au Pakistan à la fin de l'année 2001.
Soupçonné d'activités terroristes, il avait
été extradé vers Guantanamo en 2002. Il
affirme avoir subi des mauvais traitements et
dénoncé les méthodes d'interrogatoire basées
sur l'humiliation sexuelle, la privation d'eau et
la profanation de l'Islam. Environ 600
détenus, capturés en Afghanistan, qui ne sont
pas considérés comme des "prisonniers de
guerre" mais comme des "combattants
ennemis", sont emprisonnés illégalement
depuis janvier 2002 sans avoir été ni inculpés
ni avoir bénéficié des services d'un avocat.
Jeudi 7 septembre 2006 : ETATS-UNIS : Le
président George W. Bush a
annoncé mercredi 6 septembre 2006 que "le
cerveau présumé des attentats du 11-Septembre,
Khaled Cheikh Mohammed, et 13 autres membres
importants d'Al-Qaïda, détenus au secret depuis
des années, avaient été transférés à
Guantanamo pour être jugés". Il a ajouté
que "les 14 suspects étaient jusqu'à ces
derniers jours enfermés dans des prisons
secrètes de la CIA à l'étranger". Le
président George W. Bush a reconnu pour la
première fois mercredi 6 septembre 2006 que des
étrangers soupçonnés de terrorisme avaient
été détenus en dehors des Etats-Unis par des
agents de la CIA (Central Intelligence
Agency, service de renseignements américains). Lire notre édition du 8 juin 2006
(Europe) ** Le Pentagone a publié
une nouvelle directive qui stipule que "tous
les détenus devront être traités humainement
et en accord avec les lois américaines, les lois
de la guerre. Le document ajoute que les
militaires américains "devront appliquer au
minimum, quel que soit le statut légal du
prisonnier, les règles contenues dans l'article
3 des Conventions de Genève de 1949".
L'article 3 des Conventions de Genève interdit
"les traitements cruels et la torture".
Il stipule également que les soldats capturés
doivent "en toutes circonstances être
traités humainement sans distinction de race, de
couleur, de religion, de sexe, de naissance ou de
revenus ou d'un quelconque autre critère".
Le secrétaire adjoint à la Défense, Gordon England, a
demandé, dans une note adressée le 7 juillet
2006 à plusieurs hauts responsables du
ministère de la Défense, "d'examiner
rapidement toutes les directives,
réglementations, politiques, pratiques et
procédures sous votre supervision afin de vous
assurer qu'elles sont conformes aux critères de
l'article 3" des relative au traitement de ses
prisonniers. Gordon England a Conventions de Genève ajouté que
"l'article 3 stipule notamment que les
prisonniers de guerre doivent "en toutes
circonstances être traités humainement, sans
distinction de race, religion, sexe, naissance ou
richesse". Rappelons toutefois que
Washington considère que les prisonniers
détenus sur la base américaine de Guantanamo à
Cuba ne sont pas des "prisonniers de
guerre" mais des "combattants
ennemis". Certains sont détenus depuis
janvier 2002 sans avoir été inculpés ni avoir
bénéficié des services d'un avocat. Lire notre édition du 14 janvier
2006. Le 30 juin 2006, la Cour
suprême des Etats-Unis a jugé illégaux les
tribunaux militaires mis en place pour juger les
détenus notamment à Guantanamo. Elle a invité
le Congrès à intervenir pour mettre en place
une nouvelle juridiction. La Cour a précisé que
le règlement actuel des tribunaux n'était pas
conforme aux exigences de justice établies par
la Convention de Genève sur les prisonniers de
guerre et par le code de justice militaire
américain, essentiellement en matière de droits
de la défense.
Mardi 26 septembre 2006 : Malgré les
dénonciations d'atteintes aux droits de l'homme
et aux Conventions de Genève sur le
traitement des prisonniers, les
critiques et les demandes de fermeture provenant
de la communauté internationale dans le camp
militaire américain de Guantanamo à Cuba, une
nouvelle prison de haute sécurité, qui devrait
être terminée le 30 septembre 2006, va ouvrir
ses portes, et accueillera, à partir du 15
octobre 2006, 220 prisonniers, qualifiés de
"combattants ennemis" par Washington et
qui de ce fait ne bénéficient du statut de
prisonniers de guerre. Son coût 37,8 millions de
dollars. Environ 460 détenus sont emprisonnés
dans le camp militaire américain de Guantanamo
dans des conditions dénoncées par les
organisations de défense des droits de l'homme.
Tortures, humiliations, isolements des
prisonniers, suicides ont été à maintes
reprises révélés tant par la presse que dans
des rapports de l'ONU, de l'Union européenne et
du Département d'Etat. SUISSE :
GUANTANAMO : Une délégation du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR),
dont le siège est à Genève, a entamé lundi 25
septembre 2006 une visite de 2 semaines de la
prison spéciale située sur la base militaire
américaine de Guantanamo à Cuba, où ont été
transférées 14 personnes des prisons secrètes
de la CIA (Central Intelligence
Agency, service de renseignements américains).
Le CICR se rend 6 à 7 fois par an sur la base
américaine depuis 2002 pour s'entretenir avec
les détenus. En 2005, le CICR a visité plus de
500 000 prisonniers de guerre et détenus dans
plus de 80 pays.
Vendredi 13 octobre 2006 :
ROYAUME-UNI : La ministre britannique des
affaires étrangères, Margaret Beckett,
s'exprimant dans le cadre d’un rapport de
son service sur les droits de l’homme dans
le monde, a indiqué jeudi 12 octobre 2006 que
"la détention continue et sans jugement
équitable de prisonniers" sur la base
militaire américaine de Guantanamo à Cuba,
"est inacceptable en terme de droits de
l'Homme, mais est également inefficace en terme
de contre-terrorisme". Elle a appelé à la
fermeture du camp.
Mardi 14 novembre 2006 : ALLEMAGNE :
Le Centre américain pour les droits
constitutionnels (Center for
Constitutional Rights CCR), la
Fédération internationale des ligues des droits
de l’Homme (FIDH), la
Republican Attorney’s Association (RAV) et
d’autres organisations, représentées par
l’avocat berlinois Wolfgang Kaleck, ont
déposé une plainte au pénal devant le parquet
fédéral allemand à Karlsruhe. Cette plainte
vise des hauts responsables civils et militaires
de l’administration américaine, dont le
Secrétaire d’Etat à la défense Donald Rumsfeld et
l’Attorney General Alberto Gonzales, pour
crimes de guerre commis en Irak et dans le camp
de détention de la base américaine de
Guantanamo. Rendue possible par la loi de Compétence
universelle adoptée par
l’Allemagne en 2002, la plainte a été
déposée au nom de 11 citoyens irakiens victimes
de crimes particulièrement graves, parmi
lesquels des passages à tabac, des privations de
nourriture et de sommeil, l’utilisation de
la cagoule et des abus sexuels, perpétrés dans
la prison d’Abou Ghraïb. En
novembre 2004, l’ancien Procureur fédéral
allemand n’a pas entamé les poursuites
suite à une plainte déposée précédemment
contre certaines de ces mêmes personnes. Les
Etats-Unis ont fait pression sur l’Allemagne
pour que cette affaire soit abandonnée.
L’affaire a été définitivement
abandonnée en février 2005, à la veille
d’une visite du Secrétaire d’Etat à
la défense Donald Rumsfeld en Allemagne. Le
Procureur fédéral, qui a refusé d’engager
des poursuites sur la base de la loi de
compétence universelle adoptée par
l’Allemagne il y a quatre ans, a été
remplacé. Le président de la FIDH, Sidiki Kaba,
avocat au barreau de Dakar au Sénégal, a
rappelé : "Les Etats-Unis d’Amérique,
en prétendant apporter des standards moraux et
juridiques au monde, refusent d’enquêter
sérieusement sur le rôle de ceux qui, en haut
de la chaîne de commandement, sont responsables
de crimes commis à l’encontre de centaines
de détenus sous contrôle américain en Irak, en
Afghanistan et à la base navale de Guantanamo à
Cuba. Nous appelons maintenant le Procureur
allemand à remplir son devoir de poursuite de
façon indépendante, impartiale et
objective". Lire le communiqué de la FIDH.
GUANTANAMO : Lundi 11 décembre 2006
: Une quarantaine de prisonniers
détenus sur la base militaire de Guantanamo à
Cuba ont été transférés, vendredi 8 décembre
2006, vers une nouvelle prison de haute
sécurité située dans l'est de Cuba, composée
de 178 cellules, et qui a coûté près de 37
millions de dollars. Elle devrait permettre la
fermeture du centre de détention principal de
Guantanamo où ont été révélées par la
presse des violations des droits de l'homme. Plus
de 600 prisonniers sont détenus à Guantanamo
depuis janvier 2002. Washington considère que
les prisonniers détenus sur la base américaine
de Guantanamo ne sont pas des "prisonniers
de guerre" mais des "combattants
ennemis". Certains sont détenus depuis
janvier 2002 sans avoir été inculpés ni avoir
bénéficié des services d'un avocat. Le 30 juin
2006, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé
illégaux les tribunaux militaires mis en place
pour juger les détenus notamment à Guantanamo.
Elle a invité le Congrès à intervenir pour
mettre en place une nouvelle juridiction. La Cour
a précisé que le règlement actuel des
tribunaux n'était pas conforme aux exigences de
justice établies par la Convention de Genève
sur les prisonniers de guerre et par le code de
justice militaire américain, essentiellement en
matière de droits de la défense. Plus de
détails : Lire notre édition du 14 janvier
2006
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