SOMMAIRE
Vendredi 18 juin 2004 750/22146

Le sociologue suisse, Jean ZieglerETATS-UNIS : Le rapporteur de l'ONU pour le droit à l'alimentation, le sociologue suisse, Jean Ziegler (photo), a, dans une lettre datée du 28 mai 2004, adressée au directeur de Caterpillar, James Owens, accusé la société américaine Caterpillar d'avoir fourni des bulldozers blindés à l'armée israélienne, qui s'en sert pour "détruire des fermes agricoles, des serres, des oliveraies centenaires et des champs agricoles cultivés ainsi que de nombreuses maisons palestiniennes et quelque fois même des vies dont celle de l'activiste de la paix, l'américaine Rachel Corrie", indiquant que ces ventes "pourraient impliquer une complicité ou une acceptation de la part de votre entreprise de violations réelles ou potentielles des droits de l'homme, notamment du droit à la nourriture". La société américaine affirme pour sa part avoir livré du matériel standard qui a "peut-être" été modifié par la suite. Selon elle, les ventes effectuées à Israël sont conformes au droit américain et se font par le truchement du Programme américain de ventes militaires à l'étranger. Le 25 mai dernier, une quarantaine de membres du collectif Urgence Palestine avaient bloqué pacifiquement l'entrée des locaux de Caterpillar à Genève en Suisse pour dénoncer la vente de bulldozers à Israël. Plus de détails : Action "Stop Carterpillar" ; Lettre de Jean Ziegler. ** Le président George W. Bush a attribué au Pakistan le statut "d'allié majeur non-OTAN" des Etats-Unis. Ce statut permet au Pakistan de faire partie d'un groupe de pays (Argentine, Australie, Bahrein, Egypte, Israël, Japon, Jordanie, Koweit, Maroc, Nouvelle-Zélande, Philippines, Corée du Sud et Thaïlande) aux relations privilégiées avec les Etats-Unis qui leur permet de bénéficier d'une aide (étrangère) américaine et d'une coopération en matière de défense, leur donne le droit d'acheter des armes aux Etats-Unis, bénéficier de livraisons prioritaires, de participer à des recherches et des développements de programmes, et d'obtenir des aides financières auprès de banques privées via des emprunts garantis. George Bush a annoncé cette mesure le même jour que la publication du rapport intérimaire de la commission d'enquête indépendante sur les attentats du 11 septembre 2001, mettant en cause Islamabad dans son soutien aux Talibans et Oussama Ben Laden affirmant que "le Pakistan n'a rompu avec les taliban qu'après les attentats de 2001 alors qu'il était au courant que ces derniers cachaient ben Laden". ** Le ministre de la Justice (Attorney General), John Ashcroft a annoncé jeudi qu'un agent civil privé travaillant pour la CIA (Central Intelligence Agency) dans un camp de détention en Afghanistan a été inculpé jeudi pour avoir frappé à mort un prisonnier afghan le 21 juin 2003. Il encourt une peine d'emprisonnement de plusieurs dizaines d'années de prison.
IRAK : Un kamikaze a lancé sa voiture bourrée d'explosifs dans la foule d'Irakiens qui attendaient devant un centre de recrutement pour la nouvelle armée à Bagdad faisant 35 morts et 138 blessés selon un bilan provisoire. ** D'après des responsables de la Coalition, les Irakiens contrôlent totalement 15 des 26 ministères du gouvernement, notamment les secteurs clés du pétrole, des affaires étrangères, de la santé, de l'éducation, des travaux publics et du transport.
JORDANIE : Maître Mohammad Rachdane, un avocat jordanien qui dirige l'équipe de 20 avocats désignée pour défendre Saddam Hussein, a salué jeudi le rapport préliminaire de la commission d'enquête indépendante américaine sur les attentats du 11 septembre 2001, selon lequel il n'y a pas de preuve crédible sur une coopération entre l'ancien président irakien et le réseau Al-Qaïda.
LIBYE : L'agence de presse officielle JANA (Jamahiriya News Agency) a annoncé jeudi que le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi ne participera pas au prochain sommet de l'Union africaine (UA) qui doit se tenir à Addis Abeba du 6 au 8 juillet.
CHINE : Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Theo Van Boven, a annoncé avec regret mercredi le report, à la demande du gouvernement chinois, de sa visite de 2 semaines en République populaire de Chine RPC qui devait commencer à la fin du mois. Dans un communiqué, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme a indiqué que "le Gouvernement de la République populaire de Chine, invoquant la nécessité de disposer de plus de temps afin de préparer cette visite qui implique différentes autorités, départements et provinces", a proposé que cette visite ait lieu plus tard cette année". Cette visite en Chine, que Theo Van Boven affirme attendre "depuis longtemps", vise à vérifier "la situation dans le pays concernant la torture, y compris les facteurs institutionnels et législatifs qui contribuent à de telles pratiques" et à "faire des recommandations pertinentes" ajoutant "une évaluation juste et crédible suppose cependant la liberté d'enquêter" et "d'accéder aux lieux de détention et d'interrogatoires". Elle doit en outre permettre des "interviews sans contrôle de détenus, de personnes privées et de représentants de la société civile, sans crainte de représailles" ainsi que "l'accès à toute la documentation utile".
MAROC : Le harcèlement sexuel a été introduit dans le nouveau code du travail appliqué depuis le 7 juin 2004 pour la première fois dans les annales de la législation marocaine. Désormais réprimé, il est considéré comme faute grave commise par l'employeur, le chef de l'entreprise ou de l'établissement à l'encontre du salarié. Pour l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH), "le harcèlement sexuel de la femme sur son lieu du travail reste une pratique courante dégénérant une souffrance psychologique humiliante, entravant sa liberté du travail, et réduit son droit au travail" qui a ajouté : "Il était temps qu'on s'aligne sur ce qui se passe un peu partout dans le monde où on condamne l'harcèlement sexuel comme étant un délit et rendre justice à la femme au sein de l'entreprise". Le harcèlement sexuel est le plus souvent pratiqué dans les usines et touchent principalement les femmes aux emplois précaires notamment dans l'industrie textile. En 2002, les femmes représentaient 85 % de la main d'oeuvre de l'industrie de l'habillement et de la confection. Plus de détails : Loi relative au harcèlement sexuel. (en France)
RWANDA : L'ancien maire de Rusumo dans la province de Kibungo dans l'est du pays, Sylvestre Gacumbitsi, 57 ans, appartenant à l'ethnie hutue, majoritaire dans le pays, a été condamné jeudi à 30 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de La Haye. Il a été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et viols). Environ 20 000 personnes auraient été tuées les 15 et 16 avril 1994 sur ordre de Sylvestre Gacumbitsi dans l'Eglise catholique de Nyarubuye, située dans la commune de Rusumo. Les autorités rwandaises ont jugé cette peine "trop indulgente pour l'un des tueurs les plus notoires du génocide".
TCHAD : Selon une source militaire, un "violent accrochage" a opposé jeudi à Birak, localité située à une dizaine de kilomètres de la frontière tchado-soudanaise, dans la région de Biltine, dans l'est du pays, l'armée tchadienne à une milice arabe soudanaise (djandjawids) combattant aux côtés de Khartoum dans la région du Darfour voisin. 79 miliciens ont été tués au cours du combat.
AFRIQUE DU SUD : Prétoria a annoncé le lancement d'une campagne de vaccination contre la poliomyélite en juillet 2004 concernant 5 millions d'enfants après l'apparition d'un premier cas de polio depuis 13 ans et du lancement d'une campagne de vaccination d'urgence au Burkina Faso voisin.
ZIMBABWE : Lors d'une conférence nationale sur le sida à Hararé, le président Mugabe a affirmé qu'il y avait "très peu de familles zimbabwéennes y compris la sienne qui n'ait pas été affectée par la maladie". Selon des estimations, un adulte sur 4 est séropositif. 3 000 personnes meurent de maladie liée au sida chaque semaine.
BENIN : Les députés ont adopté le premier code de la famille qui interdit la polygamie. Selon le nouveau code conforme à la Constitution, "seul le mariage monogamique célébré par l'officier d'Etat civil a des effets légaux. Désormais, après le décès de l'époux polygame, seule la femme reconnue par l'officier civil pourra jouir de tous les droits de son mari défunt". Le nouveau code permet également à la femme mariée de garder son nom, auquel elle ajoute celui de son mari, alors que le texte invalidé l'obligeait à prendre le nom de son époux, auquel elle pouvait éventuellement ajouter son nom de jeune fille. La loi abolit également le lévirat, coutume selon laquelle une veuve était donnée en mariage au frère de son défunt mari.
SOUDAN : Le ministère français des Affaires étrangères a annoncé jeudi que le secrétaire d'Etat français aux affaires étrangères Renaud Muselier se rendra au Soudan du 21 au 23 juin, pour une visite consacrée "aux aspects politiques et humanitaires de la crise du Darfour". Il s'entretiendra à Khartoum avec des responsables politiques soudanais et avec les organisations humanitaires présentes sur place. Il se rendra également au Darfour, dans des camps de déplacés, afin d'évaluer la situation humanitaire.
PAYS BAS : Après 3 mois d'arrêt pour cause de maladie, le procès de l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, a repris devant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougolsavie (TPIY) de La Haye. L'ancien président a tracé les grandes lignes de sa défense, qu'il assumera lui-même à partir du 5 juillet 2004, devant la Cour. Il entend citer comme témoins l'ancien président américain, Bill Clinton, le chancelier allemand Gehrard Schroeder et le premier ministre britannique Tony Blair.
BELGIQUE : Lors du sommet de l'Union européenne qui se tient à Bruxelles, les 25 chefs d'Etat et de gouvernement se sont dits "confiants" sur les chances de parvenir vendredi à un accord historique sur la première Constitution européenne. Ils doivent également désigner le prochain président de la Commission européenne en remplacement de Romano Prodi. Le Parti populaire européen (PPE centre-droit), a proposé la candidature de l'actuel commissaire aux relations extérieures Chris Patten contre l'avis de la France, des Pays-Bas, du Luxembourg et du Portugal. La France et l'Allemagne soutiennent le Premier ministre belge Guy Verhofstadt, qui n'a pas déclaré officiellement sa candidature. Le premier ministre Tony Blair y est hostile. Plusieurs candidats sont en lice : Pat Cox, président sortant du Parlement européen, de l'ancien Premier ministre finlandais Paavo Lipponen, du chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, du Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen et du Portugais Antonio Vitorino, actuel commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures. Si aucun consensus n'est trouvé, la décision pourrait être reportée en juillet. ** En délibération depuis lundi, les 12 jurés du jury populaire de la Cour d'Assises d'Arlon ont rendu leur verdict jeudi dans le procès (débuté le 1er mars 2004) du pédophile Marc Dutroux et de ses 3 co-accusés, son ex-femme Michelle Martin, son homme de main Michel Lelièvre et l'homme d'affaire Michel Nihoul. Marc Dutroux, surnommé "le monstre de Charleroi" a été reconnu coupable de tous les chefs d'accusations : enlèvement d'enfants avec circonstances aggravantes qui ont entraîné la mort, viol, chef d'association de malfaiteurs, enlèvement, trafic de drogue et assassinat (celui de Bernard Weinstein, l'un de ses anciens complices). Michel Nihoul a été acquitté de tout rapt pédophile. Les peines seront connues la semaine prochaine.
ALLEMAGNE : Les députés ont adopté mercredi une loi intégrant le mandat d'arrêt européen au système juridique national, qui devrait entrer en vigueur d'ici 6 à 7 semaines. Le mandat d'arrêt européen permet le transfert forcé d'une personne d'un Etat membre à l'autre de l'Union européenne dans le cadre de poursuites pénales, de l'exécution d'une peine ou d'une mesure privative de liberté, sans qu'il soit nécessaire de passer par la procédure formelle d'extradition. Il concerne 32 infractions comme le terrorisme, le trafic de drogues, l'homicide volontaire, la corruption, la fraude ou le blanchiment de capitaux. L'adoption de cette loi, déjà adoptée dans d'autres pays européens, était très attendue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
FRANCE : BAVURES : Les jurés de la cour d'assises de Seine-Saint-Denis ont acquitté en appel, Jean-Claude Bonnal, 51 ans, surnommé "Le Chinois", complice présumé de Mohammed Benamara (arrêté en Espagne, extradition en cours), dans le hold-up sanglant du bureau de change du Printemps, à Paris le 24 novembre 1998. L'avocat général François-Louis Coste avait requis une peine de 20 années de réclusion criminelle. Braqueur multirécidiviste il avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour ce hold-up en première instance le 12 février 2003 par cette même Cour d'assises. Etonnant quand on sait qu'Emile Ferrari, qui avait été atteint d'une balle dans la tête pendant le braquage, mais survivant par miracle, avait identifié le duo Benamara-Bonnal au premier comme au second procès. Sa seule hésitation portant sur l'auteur du coup de feu. Il y avait eu 11 blessés. Jean-Claude Bonnal n'a pourtant jamais reconnu sa participation dans le braquage (plus de 44 000 euros) du magasin Printemps-Haussmann. "C'est une surprise", a déclaré très émue son avocate, Florence Moreau. Jean-Claude Bonnal restera en prison. Il est détenu pour 2 autres affaires : un quadruple homicide (un couple de buralistes et de leurs deux employés) à Athis-Mons (Essonne) ainsi qu'un cambriolage sanglant au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), où 2 policiers avaient été tués et plusieurs autres blessés qu'il est accusé d'avoir commis en octobre 2001 pendant sa remise en liberté en application de nouveaux textes. L'ex-ministre socialiste de la justice, Elisabeth Guigou avait été montrée du doigt par les policiers de base en plein malaise et inquiets à l'époque de l'arrivée de la loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; J.O. du 16 juin 2000 page 9038) renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. La remise en liberté de Jean-Claude Bonnal est une "erreur dramatique d'appréciation" avait déclaré Lionel Jospin, Premier ministre socialiste. Jean-Paul Laurans, président de la chambre de l'instruction (ex-chambre d'accusation) avait expliqué, dans Le Figaro, qu'il avait simplement "appliquer les textes" en vigueur. La garde des Sceaux Marylise Lebranchu avait considéré "que dans un système démocratique, les juges sont seuls à décider de la liberté ou de la détention d'un individu". Alors ministre en exercice, Elisabeth Guigou avait surpris en présentant son projet définitif devant Grand Orient de France GODF (Première obédience maçonnique française) avant de le présenter au parlement ou siègent les représentants du "peuple français". "Cette loi profite au crime organisé et à la délinquance financière" dénoncent de nombreux magistrats qui font circuler des pétitions de protestation face aux policiers révoltés qui ont perdu 2 de leurs hommes dans l'affaire pré-citée. Des textes mis en place par les ministres socialistes successifs, traumatisés par leur implication dès leur arrivée au pouvoir en 1981 dans de nombreuses affaires de corruption, (URBA-GRACO - financement occulte de partis politique, PS et PC - et la fameuse auto-amnistie gauche-droite qui contribua à discréditer définitivement le Premier ministre socialiste et énarque multimillionnaire, l'ex-sénateur Michel Rocard), où les ministres de la justice et ancien trésorier de campagne de François Mitterrand, Henri Nallet (1) et Michel Vauzelle, actuellement président de la région Provence Alpes Côte d'Azur ont largement "apporté leur concours". Ndlr. Jean-Paul Laurans, président de la chambre de l'instruction qui avait libéré le "Chinois" (déjà condamné à 28 ans de réclusion criminelle) qui s'était ensuite vu refuser une demande de mutation aux Antilles a été nommé à la Cour de cassation, la plus haute juridiction. Quand au magistrat qui avait ordonné la libération de Mohammed Benamara, Gilbert Azibert, il dirige aujourd'hui l'Ecole Nationale de la magistrature. Plus de détails : CRONOLOGIE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ** Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi UMP (majorité présidentielle), qui élargit les conditions d'expulsion en visant à modifier l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et à compléter la réforme de la "double peine" en élargissant les conditions d'expulsion d'étrangers ayant, de façon "explicite et délibérée", appelé "à la discrimination, la haine ou la violence, contre une personne déterminée ou un groupe de personnes". Un texte sur mesure pour expulser les islamistes accusés "d'antisémitisme" et qui se veut une réponse directe à l'affaire de l'imam de Vénissieux, Abdelkader Bouziane, qui avait été expulsé en situation régulière le 21 avril vers l'Algérie et qui a pu regagner la France le 22 mai après la suspension de l'arrêté ministériel d'expulsion jugé illégal par le tribunal administratif de Lyon. Dans la guerre menée contre les islamistes, suite aux engagements pris dans la lutte contre l'antisémitisme auprès des représentants des associations juives américaines pro-israéliennes, lors de ses nombreuses visites à New-York, Nicolas Sarkozy avait signé plusieurs arrêt d'expulsion dont celui Abdelkader Bouziane, le 26 février 2004. Son successeur au ministère de l'Intérieur, Dominique Galouzeau de Villepin, a ensuite donné "un avis très favorable" à ce texte, qui "aidera le gouvernement à mieux assumer cette responsabilité envers tous ceux qui souhaitent vivre en paix dans notre pays, français et étrangers" précisant que "grâce à ce texte, ce ne sont pas seulement des propos antisémites, racistes, qui justifient pleinement l'expulsion, mais aussi ces discours insupportables qui s'attaquent aux femmes parce qu'elles sont femmes". Allusion aux propos contestés de l'imam de Vénissieux sur le châtiment corporel de l'épouse infidèle cité dans le Coran. André Gérin, député-maire communiste de Vénissieux (Rhône), qui s'était réjoui de l'expulsion de l'imam Bouziane a voté contre, s'expliquant en ces termes : "Nous comprenons l'esprit de ce texte mais nous avons la crainte d'une remise en cause de ce qui a été fait sur la double-peine. La réponse ne nous semble pas adéquate et c'est pourquoi nous émettons (les communistes) un vote négatif". Le Syndicat de la magistrature et plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, dénoncent "qu'au prétexte de la lutte contre les menaces terroristes (...) le gouvernement cherche à nouveau à limiter l'accès effectif au juge par une nouvelle procédure d'exception, situation inacceptable dans un état de droit". Le Sénat examinera cette proposition de loi en juillet durant la session extraordinaire du Parlement. Plus de détails : Les modifications de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ** Après le 19ème mois consécutif de baisse de la délinquance générale à Paris due essentiellement à la forte présence policière et militaire dans le cadre du plan de guerre anti-terroriste dit "Vigie-pirate", la Préfecture de Police de Paris a dévoilé la mise en place d'un important système d'accueil des (touristes) "victimes" étrangères (SAVE) qui sera mis en place en juillet et en août 2004 dans les 20 commissariats centraux parisiens ainsi que dans tous les sites où la police urbaine de proximité (PUP) accueille du public. Il permettra à ceux qui sont, par exemple, victimes d'un vol de déposer une plainte de manière "simplifiée". 102 policiers maîtrisant 20 langues différentes et sensibilisés pourront ainsi répondre aux touristes étrangers. Les Japonais sont une cible privilégiée pour les voleurs car "ils ont souvent en leur possession de fortes sommes d'argent en liquide et objets de valeur durant leur séjour", selon la police. ** Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné à des peines de prison les 5 accusateurs (Marcel Le Hir, ancien légionnaire, Patrick Pouchoulin, détective privé, les époux Bechiri, anciens beaux-parents du bagagiste, et le frère de Madame Bechiri, Djilali Diffalah) qui avaient injustement fait passer Abderazak Besseghir, bagagiste de l'aéroport de Roissy, pour un terroriste fin 2002. Les 5 complices ont également été condamnés à payer solidairement 15 000 euros de dommages et intérêts. ** 8 personnes, dont Ignacio Lopez de Vergara Astola, responsable présumé du recrutement et de la formation de l'organisation séparatiste basque de l'ETA (Euskadi Ta Askatasuna), soupçonnées d'appartenir à "l’appareil de réserve" ont été interpellées ce matin à Limoges, dans la Sarthe et à Angers par des policiers de la Division nationale antiterroriste (DNAT) et par des policiers de la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) de Bayonne. ** Le ministre de l'Education Nationale, François Fillon, a annoncé qu'à la rentrée scolaire 2004, les étudiants pourront bénéficier d'un PC portable pour 1euro par jour. ** Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné au fournisseur d'accès américain AOL Américane On Line, de modifier ses contrats d'abonnement, jugés défavorables aux consommateurs. AOL compte faire appel de cette décision. ** Nicolas Sarkozy est parvenu à un compromis avec une grande partie des distributeurs et des industriels : les prix des produits de marque baisseront de 2 % en septembre au lieu des 5 % annoncé. ** Lors du Salon International de la Défense Terrestre et Aéroterrestre Eurosatory 2004 (site à éviter) qui se tient à Villepinte (Paris Nord) depuis le 14 juin et jusqu'au 18, surnommé "le marché de la mort", la France a commandé pour plus de 150 millions de dollars d'équipement à Israël. 25 entreprises israéliennes de l'industrie de l'armement y ont entamé des négociations commerciales. Notons la présence d'une délégation du département technologique et logistique de Tsahal menée par le lieutenant-colonel Yaacov Nacache qui est aussi Directeur du département technologique. La délégation rencontrera des officiers supérieurs du département logistique français afin d'examiner des possibilités de coopération dans ce domaine entre les 2 armées. ** Un accord hospitalier a eu lieu le 14 juin entre les hôpitaux Necker - Enfants Malades et Georges Pompidou à Paris et les hôpitaux Rabin et Schneider en Israël. L'Ambassadeur d'Israël en France, Nissim Zvili, la directrice de l'AP-HP (Assistance Publique - Hopitaux de Paris), Rose-Marie Vanlerberg, et le Professeur David Khayat étaient présents lors de la signature. Le Professeur Marc Mimouni, directeur de l’hôpital Schneider, et le Professeur Sidi, travaillent depuis plus d'un an à la préparation de cet important accord de coopération entre les 4 hôpitaux. La convention de coopération garantit notamment des échanges d’étudiants et de médecins en formation, une coopération franco-israélienne dans le domaine de la médecine humanitaire, et la mise en place d’un système permanent de télémédecine. ** Roger Cukierman, président du Conseil représentatif des institutions juives de France, CRIF et le CEJI (centre européen juif d’information) ont co-organisé pendant la conférence OSCE, consacrée à la diffusion du racisme et de l’antisémitisme sur Internet, qui a eu lieu à Paris les 16 et 17 juin, une session spéciale consacrée aux émissions antisémites diffusées par les télévisions satellites émettant de pays arabes qu'ils dénoncent. Le CRIF rappele qu'une convention sur la cybercriminalité, élaborée par le Conseil de l'Europe, entrera en vigueur le 1er juillet 2004, tandis qu'un protocole additionnel sur le cyber-racisme, premier traité international du genre, a été adopté par 23 pays européens. ** Menacé par le Premier ministre israélien Ariel Sharon, Michel Barnier, ministre des affaires étrangères est resté ferme, en annonçant qu'il se rendra les 29 et 30 juin dans les Territoires palestiniens occupés, pour y rencontrer Yasser Arafat, assigné à résidence depuis décembre 2001. Ariel Sharon menace dans ces conditions de ne pas recevoir le représentant de la diplomatie française. Selon le célèbre hebdomadaire satirique du mercredi, Le Canard enchaîné, citant une note du Quai d'Orsay (affaires étrangères), l'objectif d'Israël est d'"obtenir un recul" de la France, l'un des rares pays qui continue à dire le droit au Proche-Orient en rappelant que Yasser Arafat est bien le Président élu et légitime de l’Autorité Palestinienne.




La citation du jour : "O Liberté, que de crimes on commet en ton nom !" Mme Roland, dernière parole sur l'échafaud.




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