SOMMAIRE

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Mikhaïl Khodorkovski, le fondateur et ex-patron du groupe Ioukos

ANNEE 2008

Selon le quotidien "Vedomosti", dans son édition du vendredi 4 avril 2008, "les pénalités fiscales imposées au groupe pétrolier russe Ioukos, en liquidation judiciaire, ont été doublées sans fondement juridique valable". Selon Vedomosti, Ioukos a versé à titre de pénalité le double de la somme due, soit au total 180 milliards de roubles (4,88 milliards d'euros) au lieu de 90 milliards de roubles (2,44 milliards d'euros). Les auteurs de l'article ont interviewé plusieurs experts juridiques qui ont affirmé que "le doublement de l'amende dont Ioukos a écopé est illégal", précisant que "le fisc n'est en droit de doubler une amende qu'en cas de récidive du contribuable, après un second jugement pour une évasion fiscale similaire". Or, le groupe Ioukos n'a jamais été condamné à 2 reprises et a donc versé plus de 90 milliards de roubles sans fondement, ce qui dépasse largement les sommes dues aux créanciers. Selon Edouard Rebgoun, du syndic de faillite, 76 milliards de roubles (2 milliards d'euros) auraient suffi à rembourser l'ensemble des créanciers. Mikhaïl Khodorkovski, fondateur et directeur du groupe pétrolier Ioukos en liquidation judiciaire, a été condamné en 2005 à 8 ans de prison pour escroquerie et évasion fiscale à grande échelle. L'homme d'affaires rejette toute responsabilité et s'estime victime de "poursuites politiques".

ANNEE 2005

Lundi 26 septembre 2005 : 8 des 10 avocats de l'ex-directeur du groupe pétrolier Youkos, Mikhaïl Khodorkovski, ont été convoqués au ministère de la Justice pour se voir retirer leur licence ayant refusé, comme le leur demandait leur client, de remplacer un des leurs, hospitalisé. Mikhaël Khodorkovski a été condamné jeudi en appel pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8 ans de prison au lieu des 9 infligés en première instance.

Vendredi 23 septembre 2005 : Le tribunal de Moscou a confirmé jeudi le verdict de culpabilité de Mikhaïl Khodorkovski, directeur du groupe pétrolier Youkos, condamné le 17 mai 2005 pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle et a réduit sa peine de prison d'un an, soit 8 ans.

Mercredi 14 septembre 2005 : Le patron du groupe financier "Menatep", Platon Lebedev, a renoncé aux services de ses avocats au cours de l'examen de son dossier en cassation, déclarant : "N'importe quel tribunal indépendant se contenterait de ces documents pour adopter la seule décision légitime annulant notamment la condamnation et l'ordonnance rendues par le Tribunal intermunicipal Mechtchanski de Moscou et nous innocentant complètement, Mikhaïl Khodorkovski et moi-même". L'ex-patron du géant pétrolier Yukos, Mikhaïl Khodorkovski, et Platon Lebedev avaient été condamnés le 31 mai 2005 par le Tribunal intermunicipal Mechtchanski de Moscou à 9 ans d'emprisonnement à purger dans une colonie pénitentiaire à régime ordinaire. Ils avaient été reconnus coupables de fraude, d'escroquerie et d'évasion fiscale, en tant que personnes physiques et morales.

Samedi 11 juin 2005 : Les avocats du milliardaire russe, Mikhaïl Khodorkovski, fondateur et ex-directeur général du groupe pétrolier Ioukos, condamné à 9 ans de prison, notamment pour fraude fiscale à grande échelle, ont fait appel jeudi auprès du tribunal municipal de Moscou.

Mercredi 1er juin 2005 : Aux termes d'un procès de presqu'un an, le milliardaire, fondateur et ex-directeur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a été jugé mardi coupable de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle et condamné à 9 ans de prison. Son associé, Platon Lebedev, 48 ans, a été condamné à la même peine. Les 2 hommes ont été également condamnés à payer au fisc plus de 17 milliards de roubles, soit environ un demi-milliard d'euros. Le groupe pétrolier Ioukos, jadis numéro un du pétrole en Russie, a été quasiment démantelé par le pouvoir russe. La majorité des filiales ont été reprises ou rachetées, via des enchères, par une société publique dirigée par un proche du président Vladimir Poutine. Ce qui reste du groupe Ioukos est géré par un état-major exilé à Tel-Aviv en Israël et Houston aux Etats-Unis.

Jeudi 26 mai 2005 : Au huitième jour de la lecture du verdict, soit quelque 1 200 pages, dans le procès du fondateur et ex-directeur général du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khordorkovski, les juges ont abandonné mercredi la charge de "faux" qui restera coupable de fraude, d'évasion fiscale et de détournements de fonds. Les procureurs ont requis une peine de prison de 10 ans. Ses défenseurs soutiennent que "l'ancien patron de Ioukos est la cible du Kremlin en raison de son soutien financier aux partis d'opposition". ** Une grande partie de Moscou, la capitale, et sa région ont été touchées par une importante panne d'électricité, qui a privé de courant pendant plusieurs heures plus de 2 millions de personnes. 20 000 passagers ont été bloqués dans les tunnels du métro et de nombreux hôpitaux privés de courant pendant plusieurs heures. La panne serait due à la vétusté des équipements.

Mardi 17 mai 2005 : Mikhaïl Khodorkovski, ancien patron de la compagnie pétrolière russe Ioukos, et son associé Platon Lebedev, accusés de fraude et d'évasion fiscale "à grande échelle et en groupe organisé", ont été reconnus coupables de 4 chefs d'inculpation sur les 7 prononcés contre eux lors du début de l'énoncé du verdict dans un tribunal de Moscou. Ils risquent 20 ans de prison si les peines sont cumulées. L'énoncé du verdict a été suspendu et devrait reprendre mardi. Une manifestation regroupant quelque 300 partisans de Mikhael Khodorkovski s'est déroulée lundi devant le tribunal. Les manifestants, tolérés jusqu'à 14 heures, heure locale, ont été dispersés par la police après l'heure convenue. L'ancien champion d'échec Garry Kasparov était au nombre des manifestants. De nombreux observateurs politiques estiment que le procès de Mikhaïl Khodorkovski est "purement politique", "manoeuvre du Kremlin visant à lui soustraire l'entreprise qu'il a pu constituer à la faveur des privatisations opérées dans les années 90".

Vendredi 29 avril 2005 : Un responsable à la présidence du conseil israélien, qui a requis l'anonymat, a annoncé qu'Israël "refusera une éventuelle demande d'extradition de 3 hommes d'affaires associés à Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-patron du géant pétrolier russe Ioukos, l'homme le plus riche de Russie, que pourrait présenter le président Vladimir Poutine durant la visite historique qu'il effectue en Israël" ajoutant : "Israël ne peut extrader des Juifs sur la base de soupçons concernant des délits financiers alors que nous ne disposons d'aucun dossier". Le verdict dans le procès de Mikhaïl Khodorkovski, a été reporté au 16 mai 2005. La semaine dernière, le Premier ministre Ariel Sharon interrogé par le quotidien "Yediot Aharonot" avait déjà refusé toute idée d'extradition. "Je n'ai l'intention de livrer personne (...) Depuis les jours de ma jeunesse, j'ai toujours été opposé au fait de livrer des Juifs et je dis cela de la façon la plus claire possible". Léonid Nevzlin, Mikhail Brudno et Vladimir Dubov, 3 anciens partenaires de Mikhaïl Khodorkovski qui ont fui la justice russe pour fraude se sont réfugiés en Israël. Selon les médias israéliens, ils sont à la tête du Groupe Menatep, une holding qui détient 60 % de ce qui reste de l'empire Ioukos. Léonid Nezvlin a fait publier dans les médias israéliens des communiqués pour dénoncer le caractère "politique" du procès intenté à Mikhaïl Khodorkovski.

Jeudi 28 avril 2005 : Un tribunal de Moscou a reporté au 16 mai 2005 le jugement de Mikhaïl Khodorkovski, le fondateur de la compagnie pétrolière russe Ioukos accusé de fraude et d'évasion fiscale. Il encourt jusqu'à 10 ans de prison.
 
Samedi 16 avril 2005 : Le tribunal municipal de Moscou doit examiner le 21 avril 2005 le pourvoi en cassation déposé par la défense de Mikhaïl Khodorkovski, directeur du groupe pétrolier Ioukos contre la prolongation, par le tribunal de la circonscription Mechtchanski, de sa détention. Les avocats de l'ex-patron de Yukos demandent d'annuler cet arrêt de première instance comme étant illégal et injustifié. La détention Mikhaïl Khodorkovski doit s'achever le 14 mai 2005 mais la présidente Irina Kolesnikova a elle-même décidé de prolonger de 2 mois, d'ici le 14 juillet, la détention provisoire de Khodorkovski sans qu'il y ait une demande de l'accusation, arguant que ce dernier, grâce à des relations internationales, pourrait fuir la justice ou faire pression sur les témoins.
 
Jeudi 31 mars 2005 : L'ancien responsable de la sécurité du groupe pétrolier russe Ioukos, Alexeï Pitchouguine, a été condamné à 20 ans de prison, à l'issue d'un procès à huis clos contesté. Alexeï Pitchouguine a été reconnu coupable jeudi par un jury d'assises d'avoir organisé le meurtre de 2 habitants de Tambov, Olga et Sergueï Gorini en 2002, de tentative de meurtre sur l'ex-chef du service de communication de la mairie de Moscou et ancienne conseillère de Mikhael Khodorkovski, Olga Kostina, en novembre 1998, et de coups sur un ancien responsable du groupe Rosprom, Sergueï Kolessov en 1998. L'accusation, qui demandait l'acquittement de leur client, aux vues "des nombreuses zones d'ombre contenues dans le dossier" a affirmé que le commanditaire du meurtre était Leonid Nevzline, associé de Mikhaïl Khodorkovski recherché par la justice russe et actuellement réfugié en Israël. Voir notre édition du 7 novembre 2003 (Russie)


ANNEE 2004 :

Samedi 24 janvier 2004 : Une demande de mandat d'arrêt international a été émise par les autorités russes auprès du Secrétariat général d'Interpol contre deux actionnaires importants du groupe pétrolier Ioukos, Léonid Nevzline et Vladimir Doubov, proches de Mikhael Khodorkovski, l'ancien PDG du groupe incarcéré depuis le 25 octobre 2003. Léonid Nevzline serait accusé en tant que personne physique, de fraude fiscale pour un montant de 26,7 millions de roubles (930 000 dollars) sur la période 1999 - 2000" et l'ancien député Vladimir Doubov de vol par escroquerie à grande échelle.
 
Samedi 17 avril 2004 : La cour d'arbitrage de Moscou a décrété le gel des actifs du pétrolier russe Ioukos. Le ministère des Impôts réclame 3,5 milliards de dollars d'arriérés fiscaux au groupe à qui le jugement interdit de "vendre ou hypothéquer ses actifs, actions comprises" et de "modifier les structures de son actionnariat".
 
Jeudi 17 juin 2004 : Le procès pour fraude et évasion fiscale de Mikhaïl Khodorkovski, l'homme le plus riche de Russie avec une fortune estimée à 15,2 milliards de dollars, qui s'est ouvert mercredi, a été ajourné d'une semaine en raison de l'absence d'un de ses avocats. Mikhaïl Khodorkovski est inculpé, avec Platon Lebedev, l'un de ses principaux associés, de 7 chefs d'accusation, notamment d'escroquerie en groupe organisé et d'évasion fiscale à grande échelle. Il est en détention depuis le 25 octobre 2003 et risque avec son associé 10 ans d'emprisonnement. L'Etat réclame en outre à Mikhail Khodorkovski 1,7 milliard de dollars de dommages. Les militants des droits de l'homme accusent le Kremlin de manipuler le procès en coulisses.
 
Samedi 19 juin 2004 : Le groupe pétrolier Ioukos, dirigé par Mikhael Khodorkovski, (40 ans), qui a démissionné de son poste le 4 novembre 2003 après une arrestation musclée par un commando de la police spéciale le 25 octobre 2003, a été condamné à verser environ 2,8 milliards d'euros d'arriérés pour l'année 2000 au fisc russe. Cette mesure pourrait acculer le premier groupe pétrolier du pays à la faillite.
 
Samedi 3 juillet 2004 : Le tribunal d'arbitrage de Moscou a confirmé vendredi le gel des actifs du groupe pétrolier Ioukos. La décision interdit à la firme pétrolière de vendre une partie de ses actifs pour payer sa dette fiscale. Ioukos (lire Youkos) avait averti qu'elle ne serait pas en mesure de payer cette dette si on lui interdit de vendre des actifs. Le fisc réclame l'équivalent de 3 milliards de dollars au groupe qui a 5 jours pour payer sa dette.
 
Jeudi 8 juillet 2004 : Le ministère de la Justice a annoncé mercredi avoir débuté les procèdures de saisie pour le recouvrement de près de 3 milliards de dollars d'arrièrés d'impôts pour l'année 2000 auprès du groupe pétrolier Ioukos dont l'ancien P-dg de la firme, Mikhael Khodorkovski, arrêté en octobre 2003, est jugé par un tribunal de Moscou depuis le 16 juin avec son associé, Platon Lebedev, pour fraude, détournement de fonds et évasion fiscale, des charges en grande partie liées à la privatisation d'une entreprise de fertilisants en 1994.
 
Mercredi 21 juillet 2004 : Le ministère de la Justice a annoncé préparer la vente de la principale filiale de production de brut du groupe pétrolier Ioukos, Iouganskneftegaz. Le ministère a précisé dans un communiqué "qu'une fois estimées, les actions de Iouganskneftegaz seront transmises à un organisme spécialisé pour être vendues". Le groupe Ioukous a été condamné par la justice russe au paiement de 3,4 milliards de dollars d'arrièrés fiscaux pour l'année 2000. Faute de paiement, le groupe Ioukos sera mis en faillite. Il produit chaque jour 1,7 millions de barils de pétrole et emploie 175 000 personnes.
 
Mardi 27 juillet 2004 :Un tribunal de Moscou a lancé un mandat d'arrêt contre Léonid Nevzline, un proche associé de Mikhaïl Khodorkovski, l'ancien patron du groupe pétrolier Ioukos. Réfugié en Israël depuis 2003, Léonid Nevzline est accusé d'avoir commandité le meurtre d'un couple en 2002 et d'être le commanditaire de plusieurs autres tentatives de meurtre sur des concurrents de Ioukos. Un mandat d'arrêt international contre Léonid Nevzline pour fraude fiscale portant sur 27 millions de roubles (930 000 dollars) et détournements de biens pour plus de 3 milliards de roubles (103 millions de dollars) avait été lancé en janvier 2004.
 
Vendredi 3 septembre 2004 : Un tribunal de Moscou a répondu favorablement le 31 août 2004 à la requête du Parquet général visant à "saisir toutes les ressources sur les comptes des principales sociétés de production de la compagnie pétrolière" Ioukos, premier groupe pétrolier du pays (NDLR . La Russie est le 2ème exportateur mondial de pétrole après l'Arabie Saoudite) dans le cadre du recouvrement de la dette fiscale de 3,4 milliards de dollars du groupe. Dans un communiqué, le groupe Ioukos a indiqué que cette décision de justice implique un "blocage total des comptes des filiales de la compagnie, ce qui les prive de la possibilité d'effectuer des paiements nécessaires à la production", soulignant que "la livraison de combustible dans plus de 40 régions de Russie sera menacée". Ioukos précise également dans son communiqué qu'il a remboursé en date du 1er septembre plus de 2 milliards de dollars sur sa dette fiscale et accuse le Parquet général "d'avoir pris des mesures pour l'empêcher" de s'acquitter de sa dette en bloquant les comptes de ses filiales.
 
Jeudi 18 novembre 2004 : L'agence de presse Interfax a annoncé mercredi que "des perquisitions ont été menées dans le bureau du géant pétrolier russe Ioukos (Youkos en russe) et dans la plus importante filiale du groupe, Iouganskneftegaz dans le cadre de l'enquête sur les dettes fiscales de Iouganskneftegaz en 2000" à Moscou, précisant que de "nombreux documents ont été saisis". Rappelons que le groupe Ioukous et son dirigeant, Mikhael Khodorkovski, arrêté en octobre 2003, est jugé par un tribunal de Moscou depuis le 16 juin 2004 avec son associé, Platon Lebedev, pour fraude, détournement de fonds et évasion fiscale, des charges en grande partie liées à la privatisation d'une entreprise de fertilisants en 1994, a été condamné par la justice russe au paiement de 3,4 milliards de dollars d'arrièrés fiscaux pour l'année 2000. Faute de paiement, le groupe Ioukos sera mis en faillite. Il produit chaque jour 1,7 millions de barils de pétrole et emploie 175 000 personnes.
 
Lundi 22 novembre 2004 : Le groupe pétrolier, premier producteur russe de pétrole, Ioukos, dont le patron Mikhael Khodorkovski, arrêté en octobre 2003, a été inculpé depuis de "vol par escroquerie à grande échelle et en groupe organisé, évasion fiscale à grande échelle, non respect d'une décision judiciaire par une entreprise commerciale, atteinte aux intérêts des actionnaires par tromperie, faux répétés en écriture et dilapidation de biens d'autrui", a reçu un redressement fiscal de 169,94 milliards de roubles (5,9 milliards de dollars) pour l'année 2003. Cette annonce intervient le même jour que la confirmation de la vente le 19 décembre 2004 de la principale filiale de production du groupe, Iouganskneftegaz.


ANNEE 2003 :

Lundi 27 octobre 2003 : Considéré comme l'un des hommes les plus riches de Russie, le patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhael Khodorkovski, a été arrêté manu militari samedi matin par un commando de la police spéciale alors que son avion s'apprêtait à décoller de Novossibirsk en Sibérie. M. Khodorkovski finançait l'opposition libérale et avait annoncé ouvertement sa volonté de participer aux législatives du 7 décembre prochain et aux présidentielles de mars contre Vladimir Poutine. Il a été transféré à Moscou où il a été inculpé de "vol par escroquerie à grande échelle et en groupe organisé, évasion fiscale à grande échelle, non respect d'une décision judiciaire par une entreprise commerciale, atteinte aux intérêts des actionnaires par tromperie, faux répétés en écriture et dilapidation de biens d'autrui".
 
Mardi 28 octobre 2003 : Après l'arrestation spectaculaire samedi par un commando de la police spéciale du patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhael Khodorkovski, (40 ans), le président Vladimir Poutine a refusé de rencontrer lundi des hommes d'affaires et des hommes politiques : "Il n'y aura aucune rencontre, aucun marchandage sur l'activité des organes de la justice, à condition, bien entendu, que ces organes agissent dans le cadre de la législation russe". Les marchés financiers ont affiché une baisse importante. Washington s'est dit "préoccupée par l'arrestation de Mikhael Khodorkovski". Un haut responsable de l'administration Bush, sous couvert d'anonymat, a accusé le président Poutine "de se livrer à une vendetta personnelle".
 
Vendredi 31 octobre 2003 : Après le gel jeudi des actions du groupe pétrolier Ioukos par le Parquet de Moscou, provoquant une seconde chute importante de la Bourse de Moscou, le chef de l'administration présidentielle, Alexandre Volochine, a été relevé de ses fonctions par le président Vladimir Poutine. Selon des sources proches de la présidence, M. Volochine aurait donné sa démission peu après l'arrestation du président de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.
 
Samedi 1er novembre 2003 : L'affaire Ioukos provoque de nombreux remous au sein du gouvernement de Vladimir Poutine. Le premier ministre, Mikhael Kassianov, a critiqué le président Vladimir Poutine suite à l'arrestation du président du groupe pétrolier Ioukos et la saisie de ses actions.
 
Mardi 4 novembre 2003 : Mikhaïl Khodorkovski, président du groupe pétrolier Ioukos, emprisonné depuis le 25 octobre dernier à la suite d'une intervention musclée des forces de sécurité russes, et inculpé par le Parquet russe de "vol par escroquerie à grande échelle" et "évasion fiscale" a annoncé lundi qu'il démissionnait de son poste. Le préjudice porté à la Russie, selon une première estimation, avoisinerait le milliard de dollars.
 
Mercredi 5 novembre 2003 : Un Américain d'origine russe, Simon Kukes, a été nommé directeur général du groupe pétrolier Ioukos après la démission lundi de son président, Mikhaïl Khodorkovski, emprisonné depuis le 25 octobre et inculpé par le Parquet russe de "vol par escroquerie à grande échelle" et "évasion fiscale" portant sur près d'1 milliard de dollars.
 
Jeudi 6 novembre 2003 : ITALIE :Ouverture à Rome du sommet Union européenne / Russie en présence du président russe Vladimir Poutine. Le porte-parole de la Commission européenne a prévenu que le président russe devra s'expliquer devant les 15 sur l'affaire du groupe pétrolier Ioukos. Dans une conférence de presse mercredi, le président Poutine a réaffirmé qu'il n'avait aucune intention de revenir sur les privatisations.
 
Vendredi 7 novembre 2003 : Un proche associé du président démissionnaire du groupe pétrolier Ioukos, Mikhail Khodorkovski, Leonid Nevzline, unique bénéficiaire d'un fonds qui détient 50 % des parts d'une holding basée à Gibraltar qui contrôle 44% des parts de YukosSibneft (fusion entre Ioukos et son petit rival Sibneft) et permet à Khodorkovski et ses associés de garder le contrôle de Ioukos, a été obtenu la nationalité israélienne selon un responsable du gouvernement Sharon qui a déclaré que M. Nevzline avait "déposé sa demande de naturalisation il y a une semaine et a obtenu dimanche la nationalité en accord avec la loi israélienne" ajoutant que "M. Nevzline se trouve toujours en Israël où il a reçu une carte d'identité et un permis de voyager." Rappelons que selon la loi israélienne (du retour pour tous Juifs), il faut au moins un grand-parent juif pour obtenir la nationalité israélienne. Le délai, pour obtenir cette nationalité, varie de quelques jours à plusieurs mois.
 

Mercredi 12 novembre 2003 : Un tribunal de Moscou a rejeté mardi la demande de mise en liberté de l'ex-président du groupe Ioukous, Mikhaïl Khodorkovski, arrêté et placé en détention le 25 octobre dernier pour "vol par escroquerie à grande échelle en groupe organisé" et "d'évasion fiscale à grande échelle". Il risque jusqu'à 10 ans de prison pour préjudice provisoirement fixé à 1 milliard de dollars.

Jeudi 13 novembre 2003 : Le procureur général adjoint Vladimir Kolesnikov a annoncé mercredi à Moscou que l'enquête sur la fraude à grande échelle, impliquant le directeur du groupe pétrolier Ioukos Mikhaïl Khodorkovski, pourrait être bouclée d'ici deux mois. Il a toutefois prévenu que ce dernier pourrait être maintenu en détention préventive pendant deux ans, si nécessaire.

Mercredi 24 décembre 2003 : Un tribunal de Moscou a ordonné le maintien en détention provisoire pour 3 mois supplémentaires, jusqu'en mars 2004, de Mikhael Khodorkovski, (40 ans), patron "démissionnaire" du géant pétrolier russe Ioukos, arrêté et placé en détention le 25 octobre dernier pour "vol par escroquerie à grande échelle en groupe organisé" et "évasion fiscale à grande échelle". Il risque jusqu'à 10 ans de prison pour un préjudice provisoirement fixé à 1 milliard de dollars.

Plus de liens :

Portrait de Mikhael Khodorkovski, (40 ans)
Forbes apporte aux 100 Russes les plus riches la célébrité contre leur gré
Le géant pétrolier russe Ioukos (Youkos en russe)
Groupe SOVEST, soutien à Mikhael Khodorkovski
Observatoire du procès Khodorkovski
Amnesty International : A propos de Mikhaïl Khodorkovski et des autres personnes impliquées dans l’affaire Ioukos


 
 
 
 


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