SOMMAIRE
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Bombe à sous munition, cluster bombe, BASM
Bombe à sous munitions, cluster bomb, BASM

FRANCE : Le samedi 30 septembre 2006, s'est tenue dans 39 villes de France la 12e Pyramide des Chaussures 2006 sur l'initiative de l'organisation humanitaire Handicap International qui demande à cette occasion à la France l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) après avoir recueilli près de 220 000 signatures en Europe et en s'appuyant sur la loi belge interdisant les BASM, votée le 16 février 2006. La Belgique est devenu ainsi le premier pays au monde à interdire ce type d'armes. Lire notre édition du 17 février 2006


Aux Etats-Unis, le Sénat a rejeté mercredi 6 septembre 2006 par 70 voix pour et 30 contre une proposition du groupe démocrate visant à interdire à l'armée américaine d'utiliser des bombes à sous-munitions à proximité d'installations civiles, et à empêcher la vente de ces armes à moins que l'acheteur ne se conforme à cette même règle. Selon le sénateur républicain Ted Stevens, il ne revient pas au pouvoir législatif de légiférer sur les règles d'engagement militaire, propres au département de la Défense et à la présidence. Selon lui, cet amendement aurait restreint "la capacité de notre armée à utiliser ces munitions pour protéger notre peuple".

(Source Fil-info-France)


Qu'est-ce qu'une bombe à sous-munitions ?

Une bombe à sous-munitions (cluster bomb en anglais) est un conteneur (bombe, obus, missile), qui – largué par un avion ou tiré par un canon, un lance-roquettes ou des véhicules de combat – s’ouvre et disperse des sous-munitions (petites bombes, bomblets) qu’il contient qui devrait exploser au moment où elles touches le sol ou l'objectif visé. A l'inverse des mines anti-personnel qui sont des armes "d'attente", les bombes à sous-munitions sont des armes "d'attaque" conçues pour saturer ou interdire une zone. 5 à 30 % d’entre elles n’explosent pas au premier impact, se transformant de fait en véritables mines antipersonnel. Au moindre contact, elles mutilent, brûlent grièvement ou tuent.

Les bombes à sous-munitions, ne pouvant faire la distinction entre les "cibles civiles" et les "cibles militaires" violent le droit international humanitaire et notamment les Conventions de Genève de 1949. Pourtant, alors que les mines antipersonnel sont interdites, les bombes à sous-munitions sont considérées comme légales ; leur utilisation n’est pas limitée. De nombreux pays, dont la France, continuent de produire, d’utiliser et d’exporter ces armes. Près de 70 Etats stockent des sous-munitions dans leurs arsenaux. A eux seuls, les Etats-Unis en possèdent plus d’1 milliard. Plus de 85 entreprises, dans 34 Etats, ont produit au moins 210 sortes de bombes à sous-munitions. Au moins 59 entreprises continuent à produire et à faire la promotion des systèmes à sous-munitions ou des sous-munitions. La moitié d’entre elles sont basées en Europe et 8 aux Etats-Unis. 34 pays produisent ou ont produit des BASM : Algérie, Angola, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Bosnie Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Croatie, Cuba, République Tchèque, Danemark, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Finlande, France, Georgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Inde Indonésie, Iran, Irak, Israël, Italie Japon, Jordanie, Kazakhstan, Corée du Nord, Corée du Sud , Koweït, Libye, Moldavie, Mongolie, Pays-Bas, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Arabie Saoudite, Serbie et Monténégro, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Espagne, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis, Ouzbékistan, Yémen. 20 pays sont encore pollués par les armes à sous munition : Croatie Bosnie, Serbie-Montenegro, Albanie, Tchétchénie, Tadjikistan, Afghanistan, Liban, Syrie, Irak, Koweit, Arabie Saoudite, Erythrée, Ethiopie, Soudan, Tchad, Sierra Leone, Cambodge, Laos, Vietnam.

Le Protocole V de la Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques (dite
Convention de 1980), adoptée en 2003 portant sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, pourrait être appliquée aux BASM. Mais ce protocole qui entrera en vigueur en novembre 2006 et a été ratifié par une vingtaine de pays, fait seulement obligation aux Etats de nettoyer les futures zones polluées sous leur contrôle.


HISTORIQUE :

Les bombes à sous-munitions ont été utilisées pour la première par les troupes soviètiques et allemandes en 1943.

Elles ont été ensuite utilisées pendant la guerre du Vietnam, du Kosovo, en Afghanistan, en Irak et plus récemment au Liban pendant l'offensive israélienne du 12 juillet au 14 août 2006.

Pendant la guerre du Golfe, en 1991, 20 millions de bombes à sous-munitions ont été larguées par les Etats-Unis, l'Arabie Saoudite, la France et le Royaume-Uni.

Pendant la guerre du Kosovo (1999), 300 000 bombes à sous-munitions ont été larguées par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

En Afghanistan, en 2001-2002, près de 250 000 bombes à sous munitions ont été larguées par les Etats-Unis.

En Irak, depuis l'invasion américaine du pays en mars 2003, 1,8 à 2 millions de ces bombes ont été larguées par les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Au total ce sont 21 pays qui sont affectés par des sous-munitions non explosées.

Source : Handicap International : Rapport "Les systèmes d'armes à sous-munitions" - 2003


LES PAYS PRODUCTEURS DE BASM

Plus de 85 entreprises basées dans 34 Etats ont produit au moins 210 sortes de BASM. Au moins 59 entreprises continuent à produire et à faire la promotion des bombes à sous-munitions. La moitié d'entre elles sont basées en Europe et 8 aux Etats-Unis. Au moins 12 pays (Afrique du Sud, Allemagne, Brésil, Chili, Egypte, Etats-Unis, France, Israël, Royaume-Uni, Russie, Serbie et Monténégro, Suède) ont contribué à la prolifération des bombes à sous-munitions en vendant à 58 Etats près de 50 sortes de BASM.

De grands groupes financiers ont aidé ces fabricants d'armes. Interpellé sur la question à plusieurs reprises depuis 2004, le groupe AXA poursuit sa politique d'investissement.


LES PAYS PRODUCTEURS DE MINES ANTIPERSONNEL

13 pays sont considérés comme des producteurs de mines antipersonnel.

La Chine, l'Inde, la Russie, la Birmanie, le Népal, le Pakistan, la Russie, Singapour sont considérés comme en produisant toujours.

La Corée du Sud, les Etats-Unis, l'Iran se réservent le droit d'en produire.

La Corée du Nord, Cuba et le Vietnam n'ont pas déclaré officiellement avoir stoppé leur production.

Alors que 80 millions de mines antipersonnel ont été détruites depuis le début des années 90, plus de 180 millions sont encores stockées dans les arsenaux de 54 pays.

3 Etats ont utilisé des mines antipersonnel entre mai 2003 et septembre 2004 : la Birmanie, le Népal et la Russie. La Géorgie est suspectée d'en avoir utilisées.

Des groupes armés non étatiques ont utilisé des mines antipersonnel dans au moins 14 pays : Burundi, Colombie, Géorgie, Guinée-Bissau, Irak, Birmanie, Népal, Ouganda, Pakistan, Philippines, Russie (Tchétchénie, Daguestan, Ossétie du Nord), Somalie et Turquie.

L'Afghanistan, l'Egypte, le Sri Lanka et le Yémen ont également utilisé des mines antipersonnel à plus petite échelle.


75 % des victimes des BASM sont des civils, 19 % des enfants et 4 % des femmes.

LES VICTIMES :

15 000 à 20 000 personnes sont victimes d'un accident par mine ou munition non explosée chaque année, soit une personne toutes les 30 minutes.

75 % des victimes sont des civils, 19 % des enfants et 4 % des femmes.


LES ACTIONS CONTRE LES MINES :

Le financement mondial de l'action contre les mines a atteint 399 millions de dollars en 2004. La France a contribué à hauteur de 1,9 million de dollars se plaçant en 21e position parmi les 22 principaux pays contributeurs (hors Commission européenne). Les Etats-Unis demeurent le plus gros financeur avec 96,5 millions de dollars suivis de la Commission européenne (71,4 millions de dollars), du Japon (42,8 millions de dollars) et de la Norvège (34,3 millions de dollars).

Les principaux bénéficiaires des fonds ont été l'Afghanistan (91,8 millions de dollars), l'Irak (57,8 millions de dollars) et le Cambodge (41,6 millions de dollars).

LE TRAITE D'OTTAWA SUR L'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL

La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (habituellement appelée "traité d'Ottawa") est entrée en vigueur le 1er mars 1999. 40 pays refusent toujours d'y adhérer. Parmi eux, les Etats-Unis, la Chine et la Russie, qui possèdent à eux seuls un bugdet militaire de 463 milliards de dollars contre 287 milliards pour les pays signataires et 85 % des stocks mondiaux de mines.

SOURCE :
Handicap International


LES BOMBES A SOUS-MUNITIONS DANS L'ACTUALITE avec www.fil-info-france.com

Mercredi 3 décembre 2008 :
La Convention internationale visant à interdire la production, l'utilisation, le stockage, le commerce et le transfert les bombes à sous-munitions (BASM) sera ouverte à la signature, mercredi 3 décembre 2008 à Oslo, la capitale. Les Etats-Unis ont d'ores et déjà indiqué qu'ils ne signeront pas cette Convention "car cela mettra en danger les soldats américains". Une centaine de pays devraient cependant la signer, sauf les pays qui produisent le plus de bombes à sous-munitions : les Etats-Unis, la Russie, la Chine et Israël. (Source Fil-info-France)


Jeudi 4 décembre 2008 : Une centaine de pays est réunie depuis mercredi 3 décembre 2008 à Oslo pour signer la Convention internationale visant à l'interdiction, la production, l'utilisation, le stockage, le commerce et le transfert les bombes à sous-munitions (BASM). La Norvège a été le premier pays à apposer sa signature sur ce traité, suivie par le Laos, pays le plus infesté du monde par les bombes à sous-munitions. Entre 1964 et 1973, l'aviation américaine a déversé 260 millions de bombes à sous-munitions sur son territoire, l'équivalent d'une cargaison de bombardier B52 toutes les 8 minutes pendant 9 ans. 18 des 26 pays de l'OTAN devraient signer ce nouveau traité. Mais les gros producteurs ou utilisateurs de bombes à sous-munitions, tels les Etats-Unis, la Russie, la Chine, Israël, l'Inde et le Pakistan, ont indiqué qu'ils ne signeraient pas cette convention. Le Département d'Etat américain avait déclaré mardi 2 décembre 2008, à la veille de cette réunion de signatures, que les Etats-Unis ne signeront pas ce traité : "Bien que nous partagions les préoccupations humanitaires des Etats signataires de la convention (...) nous ne nous joindrons pas à eux", a indiqué le département d'Etat. "Une interdiction des bombes à sous-munitions formulée de manière aussi générale mettra en danger les vies de nos hommes et de nos femmes et celles de nos partenaires au sein des coalitions". (Reproduction interdite) (Source Fil-info-France)

Vendredi 5 décembre 2008 : A l'issue de 2 jours d'une réunion qui se tient à Oslo la capitale depuis le mercredi 3 décembre 2008, 94 Etats ont signé la Convention internationale visant à l'interdiction, la production, l'utilisation, le stockage, le commerce et le transfert les bombes à sous-munitions (BASM). 4 Etats l'ont ratifiée et 1 a soumis une candidature temporaire. Elle entrera en vigueur 6 mois après sa ratification par au moins 30 Etats et une fois que ces derniers auront déposé leurs "instruments de ratification" auprès du Secrétaire général de l'ONU. C’est le premier traité international négocié avec succès pour interdire une catégorie entière d’armes conventionnelles. Selon l’ONG Handicap International, près de 100 000 personnes, dont 98 % sont des civils, ont été tuées ou mutilées dans l’explosion de bombes à sous-munitions à travers le monde depuis 1965. Plus d’un quart de ces victimes sont des enfants. En Afrique, si aucune statistique n’évalue le nombre de victimes, celles-ci sont pourtant importantes. Sur les 440 millions de bombes à sous-munitions dispersées dans le monde depuis 40 ans, notamment en Asie, près de 33 millions d’engins n’auraient pas encore été neutralisés. L’usage le plus récent d’armes à sous-munitions remonte à 2006 lorsque des millions de ces engins ont été dispersés dans le Sud-Liban par l'armée israélienne. Des centaines de milliers de munitions n’ont pas explosé au moment de l’impact et demeurent répandues au sol, sur des toits, et dans des zones agricoles. Plus de 300 civils ont été tués ou blessés à ce jour. Lire l'édition de Fil-info-France du 31 août 2006 et du 1er septembre 2006 (Reproduction interdite)

Mardi 4 décembre 2007 : AUTRICHE : A l'occasion du 10e anniversaire de la signature du traité d'interdiction des mines antipersonnel, l'ONG Handicap International a appelé "les Etats représentés cette semaine à une conférence internationale à Vienne, à s'engager en faveur d'un traité vigoureux et complet d'interdiction des bombes à sous-munitions". Handicap International s'est dit "inquiet" en particulier que les délégués d'Australie, de France, de Grande-Bretagne, du Japon, des Pays-Bas et de Pologne ne "tentent de réduire la portée du futur traité soit en appelant à l'utilisation d'un langage moins ferme à propos de l'assistance aux victimes, soit en essayant d'exclure certaines bombes de la liste des armements visés par l'interdiction". L'Autriche accueille du 5 au 7 décembre 2007 à Vienne sa capitale, une conférence internationale sur l'interdiction des bombes à sous-munitions.
(Source Fil-info-France)

Mercredi 5 décembre 2007 : AUTRICHE : Alors qu'une conférence internationale sur l'interdiction des bombes à sous-munitions s'ouvre du mercredi 5 au vendredi 7 décembre 2007 à Vienne, qui réunit plus de 120 pays, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a déclaré mardi 4 décembre 2007 dans un communiqué que "l'impact inhumain des bombes à sous-munitions exige une action urgente". Il a exhorté "les Etats Membres à interdire les bombes à sous-munitions qui causent des souffrances inacceptables aux civils et à prendre des mesures au niveau national pour en geler l'utilisation et le transfert jusqu'à l'adoption d'un nouvel instrument juridique". (Source Fil-info-France)


Vendredi 25 mai 2007 N° 1668/23064

PEROU : Une conférence internationale sur les bombes à sous-munitions (BASM) se tient à Lima du 23 au 25 mai 2007 visant à aboutir à un traité international d'interdiction des BASM d'ici 2008. Elle s'inscrit dans le prolongement de la Conférence d'Oslo (22 et 23 février 2007), qui avait rassemblé 49 Etats, dont la France, des ONG et des organisations internationales, et d'autres travaux en cours sur les armes à sous-munitions. Certains délégués ont regretté la position de certains pays européens qui souhaitent garder des stocks de bombes à sous-munitions ou exclure du traité des bombes "intelligentes" ne frappant, selon les spécialistes, que des "objectifs militaires". 13 pays d'Amérique Latine ont proposé de tenir une conférence des pays de la région au Costa Rica en août 2007 pour débattre de la création d'une zone sans bombes à sous-munitions. (Source Fil-info-France)


Vendredi 8 septembre 2006 N° 1446/22842

ETATS-UNIS : Le Sénat a rejeté mercredi 6 septembre 2006 par 70 voix pour et 30 contre une proposition du groupe démocrate visant à interdire à l'armée américaine d'utiliser des bombes à sous-munitions à proximité d'installations civiles, et à empêcher la vente de ces armes à moins que l'acheteur ne se conforme à cette même règle. Selon le sénateur républicain Ted Stevens, il ne revient pas au pouvoir législatif de légiférer sur les règles d'engagement militaire, propres au département de la Défense et à la présidence. Selon lui, cet amendement aurait restreint "la capacité de notre armée à utiliser ces munitions pour protéger notre peuple". (Source Fil-info-France)

Vendredi 1er septembre 2006 N° 1440/22836

Le secrétaire général adjoint de l'ONU chargé des affaires humanitaires, Jan EgelandONU/ISRAEL/LIBAN : Le secrétaire général adjoint de l'ONU chargé des affaires humanitaires, Jan Egeland (photo), a jugé mercredi 30 août 2006 lors d'une conférence de presse au siège des Nations Unies à New York (Etats-Unis) "complètement immorale" l'utilisation par Israël de bombes à sous-munitions ("cluster bombs") lors des derniers jours de son offensive au Liban, débutée le 12 juillet 2006 et terminée le 15 août. Il a déclaré au cours d'une conférence de presse à New York : "Ce qui est choquant et je dirais, pour moi complètement immoral, est que 90 % des frappes de bombes à fragmentation se sont produites dans les dernières 72 heures du conflit, quand nous savions qu'il y aurait une résolution" appelant à la cessation des hostilités. Selon Jan Egeland, jusqu'à 70 % des sous-munitions n'ont pas explosé, mettant en danger les populations regagnant leurs villages depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 14 août 2006. Les sous-munitions sont souvent ensevelies sous la terre, cachées dans les gravats des maisons détruites par les bombardements. Environ 250 000 Libanais, sur un total d'un million déplacés par le conflit, ne peuvent pas rentrer chez eux en raison de ces sous-munitions. Chaque jour, des gens sont mutilés, blessés ou tués par ces munitions". D'après l'ONU et des organisations de défense des droits de l'homme, 13 personnes, dont 3 enfants, ont été tués depuis le 14 août, tandis que 46 autres ont été blessées. Le gouvernement israélien n'a pas commenté les déclarations de Jan Egeland et l'armée a cité de précédents communiqués selon lesquels toutes les armes employées par l'armée israélienne "sont légales selon le droit international" et utilisées "conformément aux normes internationales". Lire l'édition de Fil-info-France du 31 août 2006 (Source Fil-info-France)

Jeudi 31 août 2006 N° 1439/22835

LIBAN : Le directeur de la division des armements à Human Rights Watch (HRW), Steve Goose, a présenté mardi 30 août 2006 les résultats d'une enquête de 6 jours effectuée au Liban qui révèle qu'"Israël a fait une large utilisation des bombes à fragmentation dans le sud du Liban, notamment les derniers jours avant la cessation des hostilités", précisant : "La contamination du Liban-sud par les bombes à sous-munitions lancées par Israël est pire que celle constatée au Kosovo en 1999 et en Irak en 2003". Le responsable de la coordination des programmes anti-mines de l'ONU au Liban Chris Clark a confirmé que les équipes des Nations Unies ont découvert jusqu'ici 390 sites contaminés. Elles ont détruit 2 171 sous-munitions non-explosées en 2 semaines, mais il pourrait y en avoir des dizaines de milliers. Depuis le cessez-le-feu, ces engins ont fait 59 victimes, dont 13 sont mortes". Selon les premières estimations de HRW et de l'ONU, le taux de ratés des bombes à fragmentation lancées par l'artillerie, la marine ou l'aviation israéliennes pourrait aller jusqu'à 50 %. Ce taux très élevé par rapport aux tests (la marge est de 5 à 15 %) s'expliquerait par les conditions difficiles des bombardements israéliens, comme les conditions de vol non optimales. HRW conclut : "Les projectiles à sous-munitions utilisés au Liban ont été fabriqués par Israël et par les Etats-Unis". Plus de détails : HRW : Liban : Les bombes à sous-munitions israéliennes menacent les civils ; Les photos des bombes à sous-munitions ; Handicap International : Les bombes à sous-munitions (BASM) ; Lire l'édition de www.fil-info-france.com du samedi 8 octobre 2005 (France) consacré aux BASM

(Source Fil-info-France)
Samedi 8 octobre 2005 N° 1159/22555

FRANCE : Handicap International a lancé samedi 8 octobre 2005 dans 36 villes la 11e Pyramide de chaussures "pour interdire les bombes à sous-munitions" (BASM) et exiger que ces dernières soient, comme les mines antipersonnel, interdites. Les sous-munitions sont de mini-bombes regroupées par dizaines ou par centaines dans des conteneurs de type variable. Disséminées au hasard de leur largage, elles sont susceptibles d’atteindre des zones civiles. 5 à 30 % d’entre elles n’explosent pas au premier impact, se transformant de fait en véritables mines antipersonnel. Au moindre contact, elles mutilent, brûlent grièvement ou tuent. Pourtant, alors que les mines antipersonnel sont interdites, les bombes à sous-munitions sont considérées comme légales ; leur utilisation n’est pas limitée. De nombreux pays, dont la France, continuent de produire, d’utiliser et d’exporter ces armes. Près de 70 Etats stockent des sous-munitions dans leurs arsenaux. A eux seuls, les Etats-Unis en possèdent plus d’1 milliard. Plus de 85 entreprises, dans 34 Etats, ont produit au moins 210 sortes de bombes à sous-munitions. Au moins 59 entreprises continuent à produire et à faire la promotion des systèmes à sous-munitions ou des sous-munitions. La moitié d’entre elles sont basées en Europe et 8 aux Etats-Unis. 34 pays produisent ou ont produit des BASM : Algérie, Angola, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Bosnie Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Croatie, Cuba, République Tchèque, Danemark, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Finlande, France, Georgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Inde Indonésie, Iran, Irak, Israël, Italie Japon, Jordanie, Kazakhstan Corée du Nord Corée du Sud ,Koweït, Libye, Moldavie, Mongolie, Pays-Bas, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Arabie Saoudite, Serbie et Monténégro, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Espagne, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis, Ouzbékistan, Yémen. 20 pays sont encore pollués par les armes à sous munition : Croatie Bosnie, Serbie-Montenegro, Albanie, Tchétchénie, Tadjikistan, Afghanistan, Liban, Syrie, Irak, Koweit, Arabie Saoudite, Erythrée, Ethiopie, Soudan, Tchad, Sierra Leone, Cambodge, Laos, Vietnam.

(Source Fil-info-France)

Plus de liens :

Handicap International

La 12e Pyramide des Chaussures 2006

Les bombes à sous-munitions

HRW : Liban : Les bombes à sous-munitions israéliennes menacent les civils

Les photos des bombes à sous-munitions

Handicap International : Les bombes à sous-munitions (BASM)






 


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