- SOMMAIRE
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- bombe
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Bombe à sous munitions, cluster
bomb, BASM
FRANCE
: Le samedi 30 septembre
2006, s'est tenue dans 39 villes de France la 12e Pyramide des Chaussures 2006 sur
l'initiative de l'organisation humanitaire Handicap International qui
demande à cette occasion à la France
l'interdiction des bombes à sous-munitions
(BASM) après avoir recueilli près de 220 000
signatures en Europe et en s'appuyant sur la loi
belge interdisant les BASM, votée le 16 février
2006. La Belgique est devenu ainsi le premier
pays au monde à interdire ce type d'armes. Lire
notre édition du 17 février 2006
Aux Etats-Unis, le Sénat a rejeté mercredi 6
septembre 2006 par 70 voix pour et 30 contre une
proposition du groupe démocrate visant à
interdire à l'armée américaine d'utiliser des
bombes à sous-munitions à proximité
d'installations civiles, et à empêcher la vente
de ces armes à moins que l'acheteur ne se
conforme à cette même règle. Selon le
sénateur républicain Ted Stevens, il ne revient
pas au pouvoir législatif de légiférer sur les
règles d'engagement militaire, propres au
département de la Défense et à la présidence.
Selon lui, cet amendement aurait restreint
"la capacité de notre armée à utiliser
ces munitions pour protéger notre peuple".
(Source Fil-info-France)
Qu'est-ce qu'une bombe à sous-munitions ?
Une bombe à sous-munitions (cluster bomb en
anglais) est un conteneur (bombe, obus, missile),
qui – largué par un avion ou tiré par un
canon, un lance-roquettes ou des véhicules de
combat – s’ouvre et disperse des
sous-munitions (petites bombes, bomblets)
qu’il contient qui devrait exploser au
moment où elles touches le sol ou l'objectif
visé. A l'inverse des mines anti-personnel qui
sont des armes "d'attente", les bombes
à sous-munitions sont des armes
"d'attaque" conçues pour saturer ou
interdire une zone. 5 à 30 % d’entre elles
n’explosent pas au premier impact, se
transformant de fait en véritables mines
antipersonnel. Au moindre contact, elles
mutilent, brûlent grièvement ou tuent.
Les bombes à sous-munitions, ne pouvant faire la
distinction entre les "cibles civiles"
et les "cibles militaires" violent le
droit international humanitaire et notamment les
Conventions de Genève de 1949. Pourtant, alors
que les mines antipersonnel sont interdites, les
bombes à sous-munitions sont considérées comme
légales ; leur utilisation n’est pas
limitée. De nombreux pays, dont la France,
continuent de produire, d’utiliser et
d’exporter ces armes. Près de 70 Etats
stockent des sous-munitions dans leurs arsenaux.
A eux seuls, les Etats-Unis en possèdent plus
d’1 milliard. Plus de 85 entreprises, dans
34 Etats, ont produit au moins 210 sortes de
bombes à sous-munitions. Au moins 59 entreprises
continuent à produire et à faire la promotion
des systèmes à sous-munitions ou des
sous-munitions. La moitié d’entre elles
sont basées en Europe et 8 aux Etats-Unis. 34
pays produisent ou ont produit des BASM :
Algérie, Angola, Argentine, Australie, Autriche,
Azerbaïdjan, Bahreïn, Biélorussie, Belgique,
Bosnie Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada,
Chili, Chine, Croatie, Cuba, République
Tchèque, Danemark, Egypte, Erythrée, Ethiopie,
Finlande, France, Georgie, Allemagne, Grèce,
Hongrie, Inde Indonésie, Iran, Irak, Israël,
Italie Japon, Jordanie, Kazakhstan, Corée du
Nord, Corée du Sud , Koweït, Libye, Moldavie,
Mongolie, Pays-Bas, Nigeria, Norvège, Oman,
Pakistan, Pologne, Roumanie, Fédération de
Russie, Arabie Saoudite, Serbie et Monténégro,
Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Espagne,
Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande,
Turquie, Turkménistan, Ukraine, Emirats Arabes
Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis, Ouzbékistan,
Yémen. 20 pays sont encore pollués par les
armes à sous munition : Croatie Bosnie,
Serbie-Montenegro, Albanie, Tchétchénie,
Tadjikistan, Afghanistan, Liban, Syrie, Irak,
Koweit, Arabie Saoudite, Erythrée, Ethiopie,
Soudan, Tchad, Sierra Leone, Cambodge, Laos,
Vietnam.
Le Protocole V de la Convention des Nations Unies
sur certaines armes classiques (dite Convention de 1980), adoptée
en 2003 portant sur l’interdiction ou la
limitation de l’emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination, pourrait
être appliquée aux BASM. Mais ce protocole qui
entrera en vigueur en novembre 2006 et a été
ratifié par une vingtaine de pays, fait
seulement obligation aux Etats de nettoyer les
futures zones polluées sous leur contrôle.
HISTORIQUE :
Les bombes à sous-munitions ont été utilisées
pour la première par les troupes soviètiques et
allemandes en 1943.
Elles ont été ensuite utilisées pendant la
guerre du Vietnam, du Kosovo, en Afghanistan, en
Irak et plus récemment au Liban pendant
l'offensive israélienne du 12 juillet au 14
août 2006.
Pendant la guerre du Golfe, en 1991, 20 millions
de bombes à sous-munitions ont été larguées
par les Etats-Unis, l'Arabie Saoudite, la France
et le Royaume-Uni.
Pendant la guerre du Kosovo (1999), 300 000
bombes à sous-munitions ont été larguées par
les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
En Afghanistan, en 2001-2002, près de 250 000
bombes à sous munitions ont été larguées par
les Etats-Unis.
En Irak, depuis l'invasion américaine du pays en
mars 2003, 1,8 à 2 millions de ces bombes ont
été larguées par les Etats-Unis et le
Royaume-Uni.
Au total ce sont 21 pays qui sont affectés par
des sous-munitions non explosées.
Source : Handicap International : Rapport
"Les systèmes d'armes à
sous-munitions" - 2003
LES PAYS PRODUCTEURS DE BASM
Plus de 85 entreprises basées dans 34 Etats ont
produit au moins 210 sortes de BASM. Au moins 59
entreprises continuent à produire et à faire la
promotion des bombes à sous-munitions. La
moitié d'entre elles sont basées en Europe et 8
aux Etats-Unis. Au moins 12 pays (Afrique du Sud,
Allemagne, Brésil, Chili, Egypte, Etats-Unis,
France, Israël, Royaume-Uni, Russie, Serbie et
Monténégro, Suède) ont contribué à la
prolifération des bombes à sous-munitions en
vendant à 58 Etats près de 50 sortes de BASM.
De grands groupes financiers ont aidé ces
fabricants d'armes. Interpellé sur la question
à plusieurs reprises depuis 2004, le groupe AXA
poursuit sa politique d'investissement.
LES PAYS PRODUCTEURS DE MINES ANTIPERSONNEL
13 pays sont considérés comme des producteurs
de mines antipersonnel.
La Chine, l'Inde, la Russie, la Birmanie, le
Népal, le Pakistan, la Russie, Singapour sont
considérés comme en produisant toujours.
La Corée du Sud, les Etats-Unis, l'Iran se
réservent le droit d'en produire.
La Corée du Nord, Cuba et le Vietnam n'ont pas
déclaré officiellement avoir stoppé leur
production.
Alors que 80 millions de mines antipersonnel ont
été détruites depuis le début des années 90,
plus de 180 millions sont encores stockées dans
les arsenaux de 54 pays.
3 Etats ont utilisé des mines antipersonnel
entre mai 2003 et septembre 2004 : la Birmanie,
le Népal et la Russie. La Géorgie est
suspectée d'en avoir utilisées.
Des groupes armés non étatiques ont utilisé
des mines antipersonnel dans au moins 14 pays :
Burundi, Colombie, Géorgie, Guinée-Bissau,
Irak, Birmanie, Népal, Ouganda, Pakistan,
Philippines, Russie (Tchétchénie, Daguestan,
Ossétie du Nord), Somalie et Turquie.
L'Afghanistan, l'Egypte, le Sri Lanka et le
Yémen ont également utilisé des mines
antipersonnel à plus petite échelle.
LES VICTIMES :
15 000 à 20 000 personnes sont victimes d'un
accident par mine ou munition non explosée
chaque année, soit une personne toutes les 30
minutes.
75 % des victimes sont des civils, 19 % des
enfants et 4 % des femmes.
LES ACTIONS CONTRE LES MINES :
Le financement mondial de l'action contre les
mines a atteint 399 millions de dollars en 2004.
La France a contribué à hauteur de 1,9 million
de dollars se plaçant en 21e position parmi les
22 principaux pays contributeurs (hors Commission
européenne). Les Etats-Unis demeurent le plus
gros financeur avec 96,5 millions de dollars
suivis de la Commission européenne (71,4
millions de dollars), du Japon (42,8 millions de
dollars) et de la Norvège (34,3 millions de
dollars).
Les principaux bénéficiaires des fonds ont
été l'Afghanistan (91,8 millions de dollars),
l'Irak (57,8 millions de dollars) et le Cambodge
(41,6 millions de dollars).
LE TRAITE D'OTTAWA SUR
L'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL
La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du
stockage, de la production et du transfert des
mines antipersonnel et sur leur destruction
(habituellement appelée "traité
d'Ottawa") est entrée en vigueur le 1er
mars 1999. 40 pays refusent toujours d'y
adhérer. Parmi eux, les Etats-Unis, la Chine et
la Russie, qui possèdent à eux seuls un bugdet
militaire de 463 milliards de dollars contre 287
milliards pour les pays signataires et 85 % des
stocks mondiaux de mines.
SOURCE : Handicap International
LES BOMBES A SOUS-MUNITIONS
DANS L'ACTUALITE avec www.fil-info-france.com
Mercredi 3 décembre 2008 : La
Convention internationale visant à interdire la
production, l'utilisation, le stockage, le
commerce et le transfert les bombes à sous-munitions (BASM) sera
ouverte à la signature, mercredi 3 décembre
2008 à Oslo, la capitale. Les Etats-Unis ont
d'ores et déjà indiqué qu'ils ne signeront pas
cette Convention "car cela mettra en danger
les soldats américains". Une centaine de
pays devraient cependant la signer, sauf les pays
qui produisent le plus de bombes à
sous-munitions : les Etats-Unis, la Russie, la
Chine et Israël. (Source Fil-info-France)
Jeudi 4 décembre 2008 : Une
centaine de pays est réunie depuis mercredi 3
décembre 2008 à Oslo pour signer la Convention
internationale visant à l'interdiction, la
production, l'utilisation, le stockage, le
commerce et le transfert les bombes à sous-munitions (BASM). La
Norvège a été le premier pays à apposer sa
signature sur ce traité, suivie par le Laos,
pays le plus infesté du monde par les bombes à
sous-munitions. Entre 1964 et 1973, l'aviation
américaine a déversé 260 millions de bombes à
sous-munitions sur son territoire, l'équivalent
d'une cargaison de bombardier B52 toutes les
8 minutes pendant 9 ans. 18 des 26 pays de l'OTAN devraient
signer ce nouveau traité. Mais les gros
producteurs ou utilisateurs de bombes à
sous-munitions, tels les Etats-Unis, la Russie,
la Chine, Israël, l'Inde et le Pakistan, ont
indiqué qu'ils ne signeraient pas cette
convention. Le Département d'Etat américain
avait déclaré mardi 2 décembre 2008, à la
veille de cette réunion de signatures, que les
Etats-Unis ne signeront pas ce traité :
"Bien que nous partagions les
préoccupations humanitaires des Etats
signataires de la convention (...) nous ne nous
joindrons pas à eux", a indiqué le
département d'Etat. "Une interdiction des
bombes à sous-munitions formulée de manière
aussi générale mettra en danger les vies de nos
hommes et de nos femmes et celles de nos
partenaires au sein des coalitions". (Reproduction
interdite) (Source Fil-info-France)
Vendredi 5 décembre 2008 : A l'issue
de 2 jours d'une réunion qui se tient à Oslo la
capitale depuis le mercredi 3 décembre 2008, 94
Etats ont signé la Convention internationale
visant à l'interdiction, la production,
l'utilisation, le stockage, le commerce et le
transfert les bombes à sous-munitions (BASM). 4 Etats
l'ont ratifiée et 1 a soumis une candidature
temporaire. Elle entrera en vigueur 6 mois après
sa ratification par au moins 30 Etats et une fois
que ces derniers auront déposé leurs
"instruments de ratification" auprès
du Secrétaire général de l'ONU. C’est le
premier traité international négocié avec
succès pour interdire une catégorie entière
d’armes conventionnelles. Selon l’ONG Handicap International, près de
100 000 personnes, dont 98 % sont des civils, ont
été tuées ou mutilées dans l’explosion
de bombes à sous-munitions à travers le monde
depuis 1965. Plus d’un quart de ces victimes
sont des enfants. En Afrique, si aucune
statistique n’évalue le nombre de victimes,
celles-ci sont pourtant importantes. Sur les 440
millions de bombes à sous-munitions dispersées
dans le monde depuis 40 ans, notamment en Asie,
près de 33 millions d’engins
n’auraient pas encore été neutralisés.
L’usage le plus récent d’armes à
sous-munitions remonte à 2006 lorsque des
millions de ces engins ont été dispersés dans
le Sud-Liban par l'armée israélienne. Des
centaines de milliers de munitions n’ont pas
explosé au moment de l’impact et demeurent
répandues au sol, sur des toits, et dans des
zones agricoles. Plus de 300 civils ont été
tués ou blessés à ce jour. Lire l'édition de Fil-info-France
du 31 août 2006 et du 1er septembre 2006 (Reproduction
interdite)
Mardi 4 décembre 2007 : AUTRICHE : A
l'occasion du 10e anniversaire de la signature du
traité d'interdiction des mines antipersonnel,
l'ONG Handicap International a appelé
"les Etats représentés cette semaine à
une conférence internationale à Vienne, à
s'engager en faveur d'un traité vigoureux et
complet d'interdiction des bombes à sous-munitions".
Handicap International s'est dit
"inquiet" en particulier que les
délégués d'Australie, de France, de
Grande-Bretagne, du Japon, des Pays-Bas et de
Pologne ne "tentent de réduire la portée
du futur traité soit en appelant à
l'utilisation d'un langage moins ferme à propos
de l'assistance aux victimes, soit en essayant
d'exclure certaines bombes de la liste des
armements visés par l'interdiction".
L'Autriche accueille du 5 au 7 décembre 2007 à
Vienne sa capitale, une conférence
internationale sur l'interdiction des bombes à
sous-munitions.
(Source Fil-info-France)
Mercredi 5 décembre 2007 : AUTRICHE
: Alors qu'une conférence
internationale sur l'interdiction des bombes à sous-munitions s'ouvre du
mercredi 5 au vendredi 7 décembre 2007 à
Vienne, qui réunit plus de 120 pays, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
déclaré mardi 4 décembre 2007 dans un
communiqué que "l'impact inhumain des
bombes à sous-munitions exige une action
urgente". Il a exhorté "les Etats
Membres à interdire les bombes à sous-munitions
qui causent des souffrances inacceptables aux
civils et à prendre des mesures au niveau
national pour en geler l'utilisation et le
transfert jusqu'à l'adoption d'un nouvel
instrument juridique". (Source
Fil-info-France)
Vendredi 25 mai 2007 N°
1668/23064
PEROU : Une
conférence internationale sur les bombes à sous-munitions (BASM) se tient
à Lima du 23 au 25 mai 2007 visant à aboutir à
un traité international d'interdiction des BASM
d'ici 2008. Elle s'inscrit dans le prolongement
de la Conférence d'Oslo (22 et 23
février 2007), qui avait rassemblé 49 Etats,
dont la France, des ONG et des organisations
internationales, et d'autres travaux en cours sur
les armes à sous-munitions. Certains
délégués ont regretté la position de certains
pays européens qui souhaitent garder des stocks
de bombes à sous-munitions ou exclure du traité
des bombes "intelligentes" ne frappant,
selon les spécialistes, que des "objectifs
militaires". 13 pays d'Amérique Latine ont
proposé de tenir une conférence des pays de la
région au Costa Rica en août 2007 pour
débattre de la création d'une zone sans bombes
à sous-munitions. (Source Fil-info-France)
Vendredi 8 septembre 2006 N°
1446/22842
ETATS-UNIS : Le Sénat a rejeté
mercredi 6 septembre 2006 par 70 voix pour et 30
contre une proposition du groupe démocrate
visant à interdire à l'armée américaine
d'utiliser des bombes à sous-munitions à
proximité d'installations civiles, et à
empêcher la vente de ces armes à moins que
l'acheteur ne se conforme à cette même règle.
Selon le sénateur républicain Ted Stevens, il
ne revient pas au pouvoir législatif de
légiférer sur les règles d'engagement
militaire, propres au département de la Défense
et à la présidence. Selon lui, cet amendement
aurait restreint "la capacité de notre
armée à utiliser ces munitions pour protéger
notre peuple". (Source
Fil-info-France)
- Vendredi 1er
septembre 2006
N° 1440/22836
 ONU/ISRAEL/LIBAN
: Le secrétaire
général adjoint de l'ONU chargé des
affaires humanitaires, Jan Egeland (photo),
a jugé mercredi 30 août 2006 lors d'une
conférence de presse au siège des
Nations Unies à New York (Etats-Unis)
"complètement immorale"
l'utilisation par Israël de bombes à
sous-munitions ("cluster
bombs") lors des derniers jours de
son offensive au Liban, débutée le 12
juillet 2006 et terminée le 15 août. Il
a déclaré au cours d'une conférence de
presse à New York : "Ce qui est
choquant et je dirais, pour moi
complètement immoral, est que 90 % des
frappes de bombes à fragmentation se
sont produites dans les dernières 72
heures du conflit, quand nous savions
qu'il y aurait une résolution"
appelant à la cessation des hostilités.
Selon Jan Egeland, jusqu'à 70 % des
sous-munitions n'ont pas explosé,
mettant en danger les populations
regagnant leurs villages depuis l'entrée
en vigueur du cessez-le-feu le 14 août
2006. Les sous-munitions sont souvent
ensevelies sous la terre, cachées dans
les gravats des maisons détruites par
les bombardements. Environ 250 000
Libanais, sur un total d'un million
déplacés par le conflit, ne peuvent pas
rentrer chez eux en raison de ces
sous-munitions. Chaque jour, des gens
sont mutilés, blessés ou tués par ces
munitions". D'après l'ONU et des
organisations de défense des droits de
l'homme, 13 personnes, dont 3 enfants,
ont été tués depuis le 14 août,
tandis que 46 autres ont été blessées.
Le gouvernement israélien n'a pas
commenté les déclarations de Jan
Egeland et l'armée a cité de
précédents communiqués selon lesquels
toutes les armes employées par l'armée
israélienne "sont légales selon le
droit international" et utilisées
"conformément aux normes
internationales".
Lire l'édition de
Fil-info-France du 31 août 2006
(Source
Fil-info-France)
- Jeudi 31
août 2006
N° 1439/22835
LIBAN
: Le directeur de la
division des armements à Human
Rights Watch (HRW),
Steve Goose, a présenté mardi 30 août
2006 les résultats d'une enquête de 6
jours effectuée au Liban qui révèle
qu'"Israël a fait une large
utilisation des bombes à fragmentation
dans le sud du Liban, notamment les
derniers jours avant la cessation des
hostilités", précisant : "La
contamination du Liban-sud par les bombes
à sous-munitions lancées par Israël
est pire que celle constatée au Kosovo
en 1999 et en Irak en 2003". Le
responsable de la coordination des
programmes anti-mines de l'ONU au Liban
Chris Clark a confirmé que les équipes
des Nations Unies ont découvert
jusqu'ici 390 sites contaminés. Elles
ont détruit 2 171 sous-munitions
non-explosées en 2 semaines, mais il
pourrait y en avoir des dizaines de
milliers. Depuis le cessez-le-feu, ces
engins ont fait 59 victimes, dont 13 sont
mortes". Selon les premières
estimations de HRW et de l'ONU, le taux
de ratés des bombes à fragmentation
lancées par l'artillerie, la marine ou
l'aviation israéliennes pourrait aller
jusqu'à 50 %. Ce taux très élevé par
rapport aux tests (la marge est de 5 à
15 %) s'expliquerait par les conditions
difficiles des bombardements israéliens,
comme les conditions de vol non
optimales. HRW conclut : "Les
projectiles à sous-munitions utilisés
au Liban ont été fabriqués par Israël
et par les Etats-Unis". Plus de
détails : HRW : Liban : Les
bombes à sous-munitions israéliennes
menacent les civils ; Les photos des
bombes à sous-munitions ; Handicap
International : Les bombes à
sous-munitions (BASM) ; Lire l'édition de
www.fil-info-france.com du samedi 8
octobre 2005 (France) consacré aux BASM
(Source
Fil-info-France)
- Samedi 8
octobre 2005
N° 1159/22555
FRANCE : Handicap
International a
lancé samedi 8 octobre 2005 dans 36
villes la 11e Pyramide de chaussures
"pour interdire les bombes à
sous-munitions"
(BASM) et exiger que ces dernières
soient, comme les mines antipersonnel,
interdites. Les sous-munitions sont de
mini-bombes regroupées par dizaines ou
par centaines dans des conteneurs de type
variable. Disséminées au hasard de leur
largage, elles sont susceptibles
d’atteindre des zones civiles. 5 à
30 % d’entre elles n’explosent
pas au premier impact, se transformant de
fait en véritables mines antipersonnel.
Au moindre contact, elles mutilent,
brûlent grièvement ou tuent. Pourtant,
alors que les mines antipersonnel sont
interdites, les bombes à sous-munitions
sont considérées comme légales ; leur
utilisation n’est pas limitée. De
nombreux pays, dont la France, continuent
de produire, d’utiliser et
d’exporter ces armes. Près de 70
Etats stockent des sous-munitions dans
leurs arsenaux. A eux seuls, les
Etats-Unis en possèdent plus d’1
milliard. Plus de 85 entreprises, dans 34
Etats, ont produit au moins 210 sortes de
bombes à sous-munitions. Au moins 59
entreprises continuent à produire et à
faire la promotion des systèmes à
sous-munitions ou des sous-munitions. La
moitié d’entre elles sont basées
en Europe et 8 aux Etats-Unis. 34 pays
produisent ou ont produit des BASM :
Algérie, Angola, Argentine, Australie,
Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn,
Biélorussie, Belgique, Bosnie
Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada,
Chili, Chine, Croatie, Cuba, République
Tchèque, Danemark, Egypte, Erythrée,
Ethiopie, Finlande, France, Georgie,
Allemagne, Grèce, Hongrie, Inde
Indonésie, Iran, Irak, Israël, Italie
Japon, Jordanie, Kazakhstan Corée du
Nord Corée du Sud ,Koweït, Libye,
Moldavie, Mongolie, Pays-Bas, Nigeria,
Norvège, Oman, Pakistan, Pologne,
Roumanie, Fédération de Russie, Arabie
Saoudite, Serbie et Monténégro,
Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud,
Espagne, Soudan, Suède, Suisse, Syrie,
Thaïlande, Turquie, Turkménistan,
Ukraine, Emirats Arabes Unis,
Royaume-Uni, Etats-Unis, Ouzbékistan,
Yémen. 20 pays sont encore pollués par
les armes à sous munition : Croatie
Bosnie, Serbie-Montenegro, Albanie,
Tchétchénie, Tadjikistan, Afghanistan,
Liban, Syrie, Irak, Koweit, Arabie
Saoudite, Erythrée, Ethiopie, Soudan,
Tchad, Sierra Leone, Cambodge, Laos,
Vietnam.
(Source Fil-info-France)
Plus de liens :
Handicap
International
La 12e Pyramide des
Chaussures 2006
Les bombes à
sous-munitions
HRW : Liban : Les
bombes à sous-munitions israéliennes
menacent les civils
Les photos des
bombes à sous-munitions
Handicap
International : Les bombes à
sous-munitions (BASM)
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