- Lundi
4 octobre 2004 N° 842/22238
 ALLEMAGNE
: Commémoration dimanche du 14ème
anniversaire de la Réunification allemande. Dans
un discours à la nation, le président de la République
Fédérale d’Allemagne, Horst Koehler, (photo,
ancien directeur du FMI, Fonds Monétaire
International) a demandé à ses concitoyens
d'avoir confiance dans le programme de réformes
engagées par le gouvernement du chancelier
Gerhard Schröder et les a appelés "à
rejeter les "extrémismes ennemis de la
constitution", après la victoire des partis
d'extrème-droite lors des récentes élections
régionales dans les "Länder" de Saxe
et du Brandebourg. ** Le Premier
ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, était en
visite officielle à Berlin dimanche où il a
rencontré le chancelier Gerhard Schröder. Leurs
discussions ont porté essentiellement sur
l'ouverture des négociations sur l'adhésion de
la Turquie à l'Union européenne, qui doivent se
tenir le 17 décembre 2004 au Sommet de
Bruxelles. ** Le
président afghan Hamid Karzaï, et le Premier
ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, ont reçu
dimanche à Berlin le "Prix Quadriga"
qui récompense des personnalités ayant
travaillé au rapprochement des peuples. ** A
l'occasion de la fête nationale dimanche, 1 000
mosquées, sur les 2200 que compte
l’Allemagne, ont organisé pour la 8ème
année consécutive, leur Journée "Portes
ouvertes" et ont accueilli plus de 200 000
visiteurs. Le Président du Conseil Central des
Musulmans d’Allemagne à Münich, Nadeem
Elyas, a indiqué que cette journée était
destinée à "renforcer le dialogue entre
les Musulmans d’Allemagne et le reste de la
société, et de combattre les préjugés".
ITALIE : Pour la
première fois le vice-président du Conseil
italien, Gianfranco Fini, a laissé entendre
samedi que Rome pourrait retirer ses 3 000
soldats déployés en Irak après les élections
prévues en janvier 2005.
PAYS-BAS : Entre 150 000 et 250 000
personnes ont défilé samedi dans les rues
d'Amsterdam, la capitale, pour protester contre
les réformes des retraites et de la sécurité
sociale proposées par le gouvernement. Cette
manifestation est la plus importante
manifestation antigouvernementale organisée
depuis 20 ans dans le pays.
SLOVENIE : Les élections
législatives de dimanche ont vu, d'après les
premiers résultats, la défaite du parti du
Premier ministre Anton Rop, 5 mois après
l'entrée de la Slovénie au sein de l'Union
européenne, au profit du Parti démocratique
slovène (SDS, centre-droit) de Janez Jansa qui
obtiendrait 30 % des voix.
SERBIE : Le second tour des
élections municipales s'est ouvert dimanche pour
élire les dirigeants de 148 municipalités. Au
premier tour, les réformateurs du Parti
démocratique (DS) qui avaient obtenu 30 % des
voix et les ultra-nationalistes du Parti radical
serbe (SRS), crédités de 27 %, sont arrivés en
tête. Il s'agit des premières élections
municipales à être organisées de manière
démocratique depuis la chute en octobre 2000 du
régime de Slobodan Milosevic.
REPUBLIQUE TCHEQUE : D'après
une étude de l'Institut de sondage européen, Eurostat, la
République tchèque possède le plus important
taux de divorce par rapport aux 24 autres pays
membres de l'Union Européenne et arrive ainsi en
tête du classement avec 3,1 divorces pour 1 000
habitants, devant les Belges et les Estoniens.
FRANCE : Le numéro un de l'appareil
politique de l'ETA (Euskadi
'ta Askatasuna, Pays basque et liberté), Mikel
Albizu Iriarte, alias "Antza", et sa
compagne ont été arrêtés lors d'une vaste
opération lancée conjointement en France et en
Espagne contre l'organisation séparatiste basque
ETA. Paris a annoncé l'interpellation de 17
personnes ainsi que de la découverte de 7 caches
contenant des armes de guerre. **
On est toujours sans nouvelles des 2
journalistes français, Christian Chesnot et
Georges Malbrunot, enlevés en Irak le 20 août
2004. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a
appelé dimanche au "sens des
responsabilités de chacun" tout en
demandant au chef du Parti socialiste, François
Hollande, "de mettre un terme à l'agitation
et à la confusion nées de l'initiative
infructueuse du député UMP Didier Julia pour
obtenir la libération des 2 hommes. ** Le "39-39 ALLO SERVICE PUBLIC",
numéro de téléphone unique de renseignements
administratifs, entre en service ce lundi dans
toute la France pour "simplifier les
démarches des citoyens". Une
expérimentation avait été menée en région
Rhône-Alpes et en Aquitaine. La
chronique judiciaire de Pascal Mourot : C'est
vendredi 1er octobre 2004 que la nouvelle
procédure pénale de "plaider
coupable" inspirée du droit anglo-saxon,
est entrée en vigueur, issue de la loi dite
"Perben II", nom de l'actuel Garde des
Sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben, loi
"portant adaptation de la justice aux
évolutions de la criminalité (LOI n°
2004-204 du 9 mars 2004)". Cette loi avait
été déclarée pour partie "contraire à
la constitution" ou "déclarée
conforme à la Constitution sous certaines
réserves" par le Conseil constitutionnel dans sa
séance du 2 mars 2004.
"Folie législative", "liberticide
comme on ne l'avait jamais vu",
"justice à l'américaine",
"distributeurs automatiques de peines",
aucun qualificatif n'aura manqué pour décrire
cette loi, s'ajoutant à un "empilement de
textes incohérents" pour une justice
présentée par l'USM, à travers un "livre
blanc", comme débouchant sur un bilan
désastreux pour 2003. Sans "réelle"
augmentation des moyens accordés à la justice,
la "comparution sur reconnaissance
préalable de culpabilité" (CRPC) sera
appliquée de façon presque anonyme et contraire
à l'article 6 de la "Déclaration des droits de
l'Homme et du citoyen du 26 août 1789" qui
prévoit (prévoyait) que la loi doit être la
même pour tous. N'est-ce devenu qu'un point de
détails ? En effet, les Procureurs de la République
(ministère public) annoncent des applications
différentes selon leur bon vouloir. A Paris,
pendant qu'une trentaine d'avocats lisaient un
texte contre le plaider-coupable à l'ouverture
des audiences pour dénoncer une loi
"indigne d'une démocratie", Yves Bot
(Procureur) déclarait qu'il utiliserait (la
CRPC) exclusivement pour la délinquance
ordinaire (vols, conduite en état d'ivresse,
etc.), excluant de traiter les
"affaires" politico-financières,
tandis qu'à Nantes, le procureur Jean-Marie Huet
s'accorde le choix de traiter en CRPC les faits
"d'escroquerie et d'abus de confiance",
les incriminations dans les "affaires",
et, autre exemple, à Angers, le parquet a
annoncé qu'il réserverait la CRPC aux chefs
d'entreprise enfreignant le Code du travail, de
la consommation ou de l'environnement. Au cabinet
du ministre de la Justice, on estime qu'il est
"normal, sain et intéressant" d'avoir
plusieurs utilisations du "plaider
coupable". Ne reculant plus devant rien la
Chancellerie a même "souhaité" que la
nouvelle procédure soit d'abord appliquée
"aux dossiers dans lesquels il n'y a pas de
victimes". Dans l'attente de "dossiers
sans victimes", les avocats la refusent et
les magistrats s'inquiètent du manque d'effectif
nécessaire à l'application de la
"comparution sur reconnaissance préalable
de culpabilité" (CRPC). On ne trouve plus
que des policiers pour défendre cette procédure
et la loi Perben qui renforce leurs pouvoirs
d'investigation dès l'enquête préliminaire ou
légalise le statut de l'indicateur. Le temps des
délateurs zélés, des dénonciateurs et
calomniateurs anonymes et des indics statutaires,
est remis au goût du jour par l'application d'un
vieux fantasme bien irréfléchi, et que l'on
peut résumer en 2 fois 3 mots : riches et
honnêtes ; salauds de pauvres ! C'est bien parce
qu'il faut savoir résister contre ce qui nous
paraît un instant trop parfait dans cette
justice confuse, que nous devons nous remémorer,
Ernest Hemingway : "Pour qui sonne le glas".
Enfin, et, pour mettre tout le monde d'accord,
rappelons-nous aussi dans un passé très récent
le rapport Warsmann (député des Ardennes) paru en
mars 2003, qui préconisait un renforcement
massif des services pénitentiaires d'insertion
et de probation avec la création de 3 000
postes. Le budget 2005 n'en prévoit-il pas
seulement 200 ? Et, de conclure : "C'est une
législation d'exception qui risque de devenir la
règle commune" par cette phrase de Maître
Henri Leclerc, avocat, Président d’honneur
de la Ligue des droits de l’homme, LDH. Plus de
détails sur la justice : Rappels (du
ministre) concernant la loi Perben 2 ; Commentaires
(du ministre) sur la loi Perben 2 ; La loi Perben est
anticonstitutionnelle ; Lois Perben
2 : la justice bafouée
; LOI PERBEN 2 : grève à
l'audience des avocats ; Réactions à la loi Perben II : Le
devoir d'expression publique des magistrats ; Du
sécuritaire à la tyrannie ; La Ligue des Droits de l'Homme est
contre la loi Perben II ; Résistance
à la délation ; Dominique
Perben ; SNEPAP FSU ; La création des juges de
proximité : une grave atteinte au principe de
l'égalité des citoyens devant la justice ; Union
Syndicale des Magistrats - USM ; Conseil Supérieur de la
Magistrature ; SNOP-SNAPC
(Syndicat majoritaire chez les officiers de la
Police nationale Française) ** Mise en
place, dans le cadre de la loi Perben II, des 8 Juridictions interrégionales
spécialisées (JIRS).
Elles seront localisées à Bordeaux,
Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Nancy,
Paris et Rennes et composées de 9 magistrats
spécialisés (18 à Paris) et personnels,
greffiers et assistants spécialisés. Elles
seront compétentes sur le ressort de plusieurs
cours d'appel et se verront confier les affaires
nouvelles concernant notamment les faits commis
en bande organisée. Rappelons que les pouvoirs
de police sont renforcés dès l'enquête
préliminaire. Il sera désormais possible, avant
même qu'un juge d'instruction ne soit nommé, de
procéder à des surveillances, des
infiltrations, des sonorisations de domicile, des
perquisitions nocturnes et retenir les mis en
cause durant 96 heures contre 48 heures pour les
délits de droit commun. Avocats et syndicats de
magistrats s'inquiètent des risques d'abus de
cette qualification (faits commis en bande
organisée) qui donne des pouvoirs d'enquête
hors norme. Le Conseil constitutionnel a demandé
qu'une procédure judiciaire puisse être
annulée si la notion de "bande
organisée" a été abusivement utilisée
(procédure contournée). Enfin, le Conseil constitutionnel invite les
magistrats à s'assurer que "les besoins de
l'enquête ou de l'instruction justifient les
restrictions que ces mesures peuvent apporter à
la liberté individuelle, à l'inviolabilité du
domicile ou au secret de la vie privée". Au
ministère de la justice on affirme que
"grâce à ces nouvelles juridictions,
l’institution judiciaire sera pour la
première fois dotée, sur l’ensemble du
territoire national, d’outils adaptés pour
combattre la grande délinquance qui ne connaît
pas de frontières".
CANADA : Les 2 provinces du Manitoba et du Nouveau
Brunswick ont adopté vendredi des
législations très strictes qui interdisent la
présence du tabac dans les commerces, bars,
restaurants, édifices publics et lieux de
travail sous peine d'une amende qui peut
atteindre 2 500 dollars pour les commerçants et
de 500 dollars pour les fumeurs récalcitrants.
C'est la première fois qu'une telle législation
est mise en place au niveau provincial. Plusieurs
villes ont déjà adopté ce même type de lois.
Les restaurateurs et les propriétaires de
casinos se sont dits inquiets par cette mesure.
ETATS-UNIS : Le
Gouverneur de la Californie, l'acteur Arnold Schwarzenegger, a
oppposé son veto à une série de projets de loi
qui auraient facilité, par l'intermédiaire
d'Internet, le recours à l'importation de
médicaments du Canada. En vertu d'une
législation, la Californie aurait créé un site
Internet relié à des pharmacies canadiennes, ce
qui aurait permis aux citoyens d'obtenir des
médicaments à moindre prix. Arnold
Schwarzenegger a expliqué que ce "genre de
mesures est trop simple et ne réflète pas la
complexité du problème". Les médicaments
canadiens sont de 30 à 60 % moins chers que les
médicaments américains. Plusieurs états
frontaliers avec le Canada ont déjà créé ce
genre de sites Internet. Les autorités
fédérales se sont toujours opposées à
l'importation de médicaments se disant être
incapables d'en contrôler la qualité.
Rép. Dém. Congo (RDC) : Le Conseil
de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité
la résolution 1565 visant à
autoriser l'augmentation des effectifs de la
Mission des Nations Unies en République
démocratique du Congo (MONUC) de 5 900
éléments, au lieu des 12 100 initialement
réclamés par le Secrétaire général, et de
proroger son déploiement jusqu'au 31 mars 2005.
EGYPTE : Le président de la
Commission des affaires étrangères du
Parlement, Mostafa Féki, un des principaux
responsables du Parti national démocrate (PND)
au pouvoir, a indiqué lors d'une interview à la
télévision publique "qu'Israël est
présent en force dans le nord de l'Irak ; il
observe l'Iran et la Syrie" contestant les
propos du Premier ministre irakien Ilyad Allaoui
qui avait "démenti toute présence
israélienne en pays kurde".
ALGERIE : Un groupe islamiste
présumé a ouvert le feu à l'arme automatique
dimanche dans la capitale Alger sur une
patrouille de police. 3 Islamistes auraient été
tués et 6 policiers blessés.
ZIMBABWE : L'Eglise catholique a
dénoncé "l'emprise du gouvernement sur les
médias d'Etat" et a appelé à une
"campagne pacifique pour les prochaines
élections prévues en mars 2005". Elle met
en garde contre la propagande, le favoritisme et
la discrimination ajoutant que "tous les
partis politiques doivent avoir un accès égal
aux médias afin d'informer les citoyens sur leur
programme politique".
MALI : 2 ressortissants de la
République Démocratique du Congo et un Malien,
soupçonnés d'implication dans un réseau
impliqué dans la vente d'enfants en Europe, ont
été inculpés de trafic d'enfants après avoir
été arrêtés à Bamako en possession de faux
passeports. Ils acheminaient des enfants dans les
pays européens sous prétexte d'adoption mais
les confiaient en réalité à des réseaux de
prostitution.
MAURITANIE : La capitale
Nouakchott a été envahie pour la troisième
fois en 2 mois par des essaims de criquets
pélerins qui dévastent tout sur leur passage.
BANDE DE GAZA : Un drone
israélien (avion sans pilote) a tiré un missile
dimanche sur le camp de réfugiés de Jabalyia,
le plus important de la Bande de Gaza qui
abritent près de 100 000 Palestiniens, faisant 2
morts, 2 membres du Jihad Islamique, qui selon
l'armée israélienne posaient des bombes, et 3
blessés selon des sources palestiniennes.
L'armée israélienne a lancé depuis mardi une
opération de grande envergure sur la Bande de
Gaza, baptisée "Jour de pénitence"
visant à faire cesser les tirs de roquettes
artisanales sur l'état hébreu. 66 Palestiniens
ont été tués depuis le début de cette
opération dans le but de détruire les
lance-roquettes palestiniens qui tirent sur les
localités israéliennes.
CISJORDANIE : Le Conseil
Législatif palestinien (Parlement) a appelé
dimanche les organisations de résistance
palestiniennes à cesser leurs attaques à la
roquette contre Israël, estimant que "la
résistance contre les forces occupantes
israéliennes ne doit pas nuire aux propres
intérêts palestiniens". Le
Président de l'Autorité Nationale
palestinienne, Yasser Arafat a exhorté dimanche
à Ramallah, le "monde à agir
immédiatement et rapidement" en vue de
stopper l'opération "criminelle et
raciste" menée par l'armée israélienne,
décrétant " l'état d'urgence" dans
l'ensemble des territoires.
ISRAEL : Dans un communiqué à la
radio publique, le Premier ministre Ariel Sharon
a indiqué que l'opération militaire lancée
dans la Bande de Gaza "n'est pas limitée
dans le temps et qu'elle se poursuivra jusqu'à
l'arrêt total des tirs de roquettes sur les
villes frontalières d'Israël" ajoutant
"Nous devons étendre (...) les zones
d'opération afin de mettre les lanceurs de
roquettes hors de portée des villes
israéliennes". L'armée israélienne a
reçu ordre du Premier ministre de stopper son
offensive à 9 km à l'intérieur de la Bande de
Gaza, portée maximale des roquettes tirées par
le Hamas. Et le Premier ministre de conclure
"L'opération Jours de pénitence a pour but
de faciliter la mise en oeuvre du plan de retrait
unilatéral de la Bande de Gaza en 2005".
IRAK : L'armée
américaine a lancé dimanche un troisième raid
en 48 heures sur la ville de Falloujah tuant 2
Irakiens et en blessant une dizaine d'autres. ** La ville de
Samarra a été reprise aux "insurgés"
aux termes d'une vaste offensive lancée par
l'armée américaine et les forces irakiennes qui
a fait plus de 150 morts. ** Environ 70
000 Kurdes, qui représentent environ 20 % de la
population irakienne, selon les organisateurs,
ont manifesté samedi à Sulaimaniya, dans le
nord-est du pays pour demander un référendum
sur leur autonomie. ** Le groupe
Ansar Al-Sunna, lié au réseau Al-Qaïda, a
diffusé samedi sur un site internet une vidéo
montrant un Irakien en train d'être décapité
après avoir "avoué" qu'il travaillait
avec les troupes américaines.
NDLR. Rappelons que la chaîne
satellitaire arabophone Al-jazeera a été
interdite de travail en Irak : http://english.aljazeera.net/
IRAN : Le parlement a voté, avec
188 voix sur 258, la destitution du ministre des
Transports, Ahmad Khoram en poste depuis 3 ans,
qui s'est vu reprocher "l'hécatombe sur les
routes (25 000 morts pour 2004) et dans les airs,
le désordre voire la corruption de son
ministère", mais aussi une politique trop
favorable aux investisseurs étrangers. Ahmad
Khoram est le deuxième ministre, après celui de
l'Intérieur Abdullah Nouri en 1998, à être
destitué par le parlement depuis que Mohammad
Khatami a accédé à la présidence en 1997. Ce
dernier a 3 mois pour lui désigner un
successeur.
THAILANDE : 14 personnes ont été
tuées et 2 autres blessées dimanche après une
explosion dans une usine de feux d'artifice à
Ayuthaya, ancienne capitale, à environ 70 km au
nord de Bangkok. L'usine travaillait
illégalement après avoir été interdite de
poursuivre ses activités après une première
explosion.
INDE : Des violences perpétrées
dans les Etats d'Assam et de Nagaland dans le
nord-est du pays, par des mouvements
séparatistes ont émaillé les commémorations
du 135ème anniversaire de la naissance du père
de l'indépendance et apôtre de la non-violence,
le Mahatma Gandhi (Grande
Ame en sanskrit). Le bilan est lourd : 53 morts
et plus de 140 blessés. Le mouvement
séparatiste Front national démocratique de
Bodoland (NDFB) a revendiqué les attaques dans
l'Etat d'Assam, tandis que le Conseil national
socialiste du Nagaland (NSCN), principal groupe
séparatiste de Nagaland a nié toute implication
dans ces violences. Ces mouvements
indépendantistes ont fait plus de 50 000 morts
et accusent le gouvernement "de piller les
ressources de la région et de négliger
l'économie locale".
HAITI : Lors de la commémoration
vendredi du coup d'Etat de 1991, qui avait vu
l'installation au pouvoir du président
Jean-Bertrand Aristide en exil en Afrique du Sud,
des affrontements ont eu lieu entre ses partisans
et les forces de police faisant 7 morts dont 4
policiers. ** 3
policiers ont été retrouvés décapités,
vendredi, à Port-au-Prince la capitale.
PEROU : Les
autorités judiciaires ont annoncé que 2 experts
de l'Inspection des Finances avaient terminé,
après un an de travail, leur enquête sur les
comptes et les biens de l'ancien président Alberto Fujimori et rendu
leur rapport qui a été remis au juge
anti-corruption, José Luis Lecaros. Ce rapport
laisse apparaître que le patrimoine officiel de
l'ex-président Fujimori, réfugié au Japon
depuis décembre 2000, où il a obtenu la
nationalité japonaise, poursuivi pour
enrichissement illicite, spéculation et
association aggravée de malfaiteurs, présente
un écart de plus de 275 millions de dollars.
La citation du jour : "La
justice est devenue si bancale, qu'à Dijon elle
semble avoir été conseillée par de mauvais
maçons". Pascal MOUROT (Dijon,
Côte d'Or, seule ville de France où un
Procureur de la République a perdu son titre de
Procureur honoraire.)
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