SOMMAIRE
Mercredi 28 juillet 2004 784/22180

Le Procureur de la Cour Pénale Internationale, l'Argentin Luis Moreno-OcampoRép. Dém. Congo (RDC) : La Cour Pénale Internationale (CPI), mènera, du 26 au 30 juillet 2004 sa première visite officielle en République démocratique du Congo, où des responsables du Bureau du Procureur et du Greffe rencontreront en privé des représentants des autorités gouvernementales, de la société civile et des organisations internationales présentes dans le pays. L'objectif de cette mission est d'évaluer les possibilités d'une coopération future. Le 23 juin 2004, le Procureur de la CPI, l'Argentin Luis Moreno-Ocampo (photo), avait annoncé que la première enquête de la CPI sera consacrée aux crimes graves commis sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) depuis le 1er juillet 2002. Les rapports parvenus à la Cour font état de viols, de tortures, de déplacements forcés et de conscriptions illégales d'enfants soldats en RDC. Entrée en fonction en juillet 2002, la CPI est la première cour permanente chargée d'enquêter et de juger les individus accusés de violations massives du droit international humanitaire et des droits de l'Homme (génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité).
NIGERIA :
La Corporation pour l'assurance des dépôts du Nigeria (NDIC Nigerian Deposit Insurance Corporation) a publié dimanche son rapport annuel selon lequel les banques ont enregistré pour l'année 2003 850 cas de fraude pour un montant total de 71 millions de dollars (57 millions d'euros). Selon ce rapport, le montant total des fraudes a diminué par rapport à 2002 (97 millions de dollars), mais le nombre d'affaires a augmenté de 6,8 %. Les virements, les retraits et les chèques frauduleux ont représenté en 2003 79 % des cas de fraude, et 106 employés de banque auraient participé à des fraudes.
SOUDAN :
Le Bureau de la Coordination des Affaires humanitaires (OCHA) a estimé mardi que "parmi les problèmes les plus frappants dans les camps au Darfour figurent ceux concernant l'hygiène et l'assainissement". De nombreux produits de première nécessité (jerricans, bâches de plastique, vêtements, ustensiles de cuisine et fours) manquent. L'OCHA fait également remarquer que suite à la saison des pluies qui s'est installée sur la région,"la situation alimentaire est critique et cette situation risque de perdurer voire de s'aggraver du fait des ruptures dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, dues notamment aux routes inondées". Le gouvernement soudanais s'est dit opposé à toute intervention étrangère au Soudan. Le ministre des Affaires étrangères, Mustafa Ismail, a quant à lui indiqué que "son pays se défendra". Plus de détails : "Le Soudan, le pétrole et les droits de l'Homme" (en anglais) ** Le dirigeant islamiste Hassan Tourabi, fondateur du Front national islamique (FNI), a été hospitalisé dimanche, son état de santé s'étant fortement dégradé après la grève de la faim qu'il a débutée fin juin pour demander aux autorités de revoir son cas. Hassan Tourabi avait été arrêté le 31 mars 2004 accusé par les autorités de fomenter un putsch. Une dizaine d'officiers et d'opposants avaient été également arrêtés.
TCHAD :
Le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, est en visite à Ndjamena pour étudier la situation au Darfour.
ALGERIE : Lors de la réunion des ministres de l'Agriculture de 9 pays du Maghreb et du Sahel qui s'est ouverte mardi à Alger, la capitale, sous la présidence d'Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement, le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches, Mohand Laenser, a lancé un appel pressant en faveur d'une coopération régionale plus active en matière de lutte anti-acridienne. La FAO estime qu'il faut 90 millions de dollars pour poursuivre le programme de lutte contre le criquet pélerin et achever les épandages pesticides nécessaires. Plus de détails : Qu'est-ce que le criquet pélerin ? ; l'EMPRES ; criquet pélerin en Afrique : mise en garde de la FAO ; bulletin de la FAO sur le criquet pélerin. ** Le ministre d'Etat, de l'Economie et des Finances français, Nicolas Sarkozy, a effectué mardi une visite à Alger où il a signé un aide-mémoire sur le partenariat pour la croissance et le développement. La France a décidé d'octroyer un concours financier de 2 milliards d'euros qui comprend : 288 millions de reconversion de dette en investissements, 750 millions de crédits concessionnels et 1 milliard de crédits commerciaux garantis et intervient dans le cadre d'un futur accord d'amitié qui sera signé en 2005 en les 2 pays.
ARABIE SAOUDITE :
Le Premier ministre irakien Iyad Allaoui est arrivé mardi à Djeddah dans le cadre de sa tournée des pays riverains de l'Irak. Les relations diplomatiques entre l'Arabie saoudite et l'Irak ont été rompues par l'ex président déchu Saddam Hussein en pleine guerre du Golfe en 1991. L'Arabie Saoudite avait fait savoir qu'elle ne rétablirait ses relations avec l'Irak que lorsque la situation sécuritaire aura été réglée.
IRAN :
Le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, Ambeyi Ligabo, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, et le Rapporteur spécial sur la question de la torture, Theo van Boven, ont exprimé "leur profonde préoccupation face aux interrogations suscitées par l'acquittement, le 24 juillet 2004, après un procès de 2 jours, de l'agent de renseignement iranien poursuivi pour le meurtre présumé de la journaliste (irano-canadienne) Zahra Kazemi", a indiqué le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), dans un communiqué paru mardi.
IRAK :
Une attaque au mortier a été perpétrée mardi contre un immeuble du centre de Bagdad. Un civil irakien a été tué. 14 soldats américains et un civil irakien ont également été blessés. La compagnie jordanienne Daoud and Partners, dont 2 de ses chauffeurs ont été enlevés en Irak, a annoncé qu'elle cessait ses activités dans ce pays afin d'assurer la sécurité de ses employés.
ISRAEL :
Le ministre de la Défense Shaul Mofaz a approuvé mardi le nouveau tracé de la "barrière de sécurité" érigée par l'Etat hébreu en Cisjordanie, "afin de réduire les conséquences négatives sur les populations palestiniennes et ce en conformité avec l'arrêt de la Cour suprême israélienne (voir notre édition du 1er juillet 2004). ** La police israélienne a interdit mardi l'accès des Juifs à l'esplanade des Mosquées dans la vieille ville de Jérusalem dans la crainte de "désordres et d'attentats". Des milliers de fidèles étaient réunis au Mur des Lamentations pour les commémorations de "Tisha Be Av", jour anniversaire selon le calendrier hébraïque de la destruction du Temple juif par les Romains en l'an 70.
BANDE DE GAZA :
2 Palestiniens dont un militant du Hamas ont été tués et 6 blessés dont 2 enfants, par des tirs de soldats israéliens.
CISJORDANIE :
Le Premier ministre palestinien Ahmad Qoreï a indiqué mardi avoir décidé de rester à son poste, 10 jours après avoir présenté sa démission au président de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat qui la refuse. Le président Arafat a accepté de déléguer à son Premier ministre certains pouvoirs en matière de sécurité.
COREE DU SUD :
200 réfugiés nord-coréens sont arrivés mardi sur l'aéroport militaire de Seongnam dans la banlieue de la capitale Séoul. Un autre groupe de 260 personnes est attendu mercredi. C’est le plus important groupe de transfuges du Nord jamais arrivé au sud. Les journalistes n’ont pas été autorisés à pénétrer sur l’aéroport. 60 % de ces transfuges du Nord sont des femmes et des enfants qui fuient la pauvreté et le régime communiste de leur pays via la Chine pour se réfugier dans un pays du sud-est asiatique. Ils doivent être interrogés pendant 1 mois. Ils suivent ensuite un stage de 2 mois à Hanawon, un centre de rééducation à 80 km au sud de Séoul qui existe depuis 5 ans qui aide les Nord-Coréens à s’adapter à la vie dans ce pays capitaliste. 5 000 Nord-Coréens ont gagné la Corée du Sud depuis la fin de la guerre de Corée en 1953.
ETATS-UNIS :
Plus de 200 délégués homosexuels, venus de 48 Etats et territoires des Etats Unis assistent à la convention du parti Démocrate américain (Democratic National Convention) qui se tient en ce moment à Boston, afin de soutenir John Kerry, le candidat démocrate à l’élection présidentielle, malgré son opposition au mariage gay, mais non aux unions civiles. Le mot d’ordre général est de battre George W. Bush. Mais les militants homosexsuels souhaitant "ne pas nuire" à l’image du candidat démocrate ont annulé la représentation de la comique bisexuelle Margaret Cho par peur d'un scandale médiatique. L'ancien président Bil Clinton a triomphé lundi soir la Convention démocrate à Boston en s'attaquant à l'administration Bush. Aux côtés de l'ancien Président Jimmy Carter et de l'ex-vice Président Al Gore, il a appelé à la mobilisation de tous pour envoyer John Kerry à la Maison Blanche. Plus de détails : Boston city ; The Boston Herald on the Web ; Museum of Science.
BRESIL : A l'ouverture mardi à Brasilia de la 3ème conférence internationale qui réunit plus de 800 experts qui vont débattre de l'impact de la déforestation de l'Amazonie sur le réchauffement de la planète, la ministre de l'Environnement, Marina Silva, a proposé un "engagement éthique de la société, des investisseurs et du gouvernement" pour sauver la forêt amazonienne menacée par les incendies volontaires et la déforestation au profit de la culture de soja et l'élevage. De 1970 à fin 2002, les incendies volontaires ont détruit au Brésil plus de 630 000 km2 des 3,68 millions de km2 que compte la forêt amazonienne dans ce pays, sur une surface totale de 5,5 millions de km2 répartis entre 9 pays. D'août 2002 à août 2003, la destruction de la forêt a touché 23 750 km2, 2 % de plus que lors des 12 mois précédents. Plus de détails : Amazonie : la déforestation continue ; Crimes en Amazonie, le poumon de la planète est en danger ; Greenpeace : forêts anciennes : agir localement ; L'Amazonie, un paradis à protéger ; Les héritiers de Chico Mendes protestent contre la destruction de l’Amazonie ; Amazonie : les coupes illégales de bois continuent ; L'Amazonie : Un paysage forestier ? Un paysage naturel ? ; L'Amazonie plus grande forêt du monde.
ITALIE :
Le Parlement a voté mardi le budget qui permet de financer la mission des soldats italiens en Irak jusqu'à la fin de l'année 2004. 3000 soldats italiens sont déployés en Irak, constituant le troisième plus gros contingent des forces de la coalition.
FRANCE :
La 1ère chambre civile du tribunal de grande instance TGI de Bordeaux a annulé le premier mariage homosexuel célébré entre 2 hommes le dimanche 5 juin 2004 à Bègles (Gironde) par le député-maire (Verts) Noël Mamère. Sous les menaces d'une suspension administrative par les Ministres, de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Dominique Galouzeau de Villepin et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Dominique Perben, la procureure de la République, Marie-Hélène De La Landelle avait soutenu à l'audience du 29 juin, que le mariage n'était pas conforme au code civil français. "A de multiples endroits, le code civil parle du mari et de la femme", a rappelé la magistrate précisant que, pour Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, "la différence de sexe n'était pas respectée". Les avocats du couple homosexuel avaient argumenté qu'aucun article du code civil n'interdisait le mariage de 2 personnes du même sexe et qu'aucun texte ne définissait le mariage "comme l'union d'un homme et d'une femme". "Si la nullité du mariage devait être prononcée, nous irons devant la Cour d'appel, puis la Cour de cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme", avait déclaré le maire de Bègles début juillet 2004. Plus de détails : RECIT D’UNE JOURNEE PEU ORDINAIRE LE 5 JUIN 2004 ** Selon le quotidien 20 minutes (gratuit), Jean-Jack Queyranne, président socialiste du Conseil régional de Rhône-Alpes aurait décidé d'intenter une action en justice contre Germaine Burgaz, 72 ans, conseillère régionale du Front National FN pour sa prise de parole lors d'un débat sur un rapport consacré à la cohabitation des populations : "Certaines villes comptent déjà plus de 65 nationalités ou races différentes. D'ailleurs n'y en aurait-il que 2, l'arabe et la juive, que nos rues seraient déjà à feu et à sang". Le président Jean-Jack Queyranne a appelé Germaine Burgaz à ses responsabilités", lui faisant remarquer que "les lois de la République interdisaient ces propos dans une assemblée". "Proche-Orient.info", site de référence de la communauté juive de France, a dénoncé ces propos "caractérisés racistes et antisémites". ** Mourad Benchellali, Imad Kanouni, Nizar Sassi et Brahim Yadel, 4 des 7 français, appréhendés dans le cadre de la campagne américaine en Afghanistan, entre la fin de l'année 2001 et le début de l'année 2002 et retenus illégalement sur la base navale américaine de Guantanamo Bay à Cuba, sont arrivés à bord d'un avion militaire français un Boeing KC-135 mardi sur la base militaire aérienne (BA 105) d'Evreux. A leur arrivée, les 4 hommes ont été placés en garde à vue par des policiers de la direction de la surveillance du territoire (DST) dans le cadre d'une commission rogatoire du juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière (bilderberger), chargé d'une information judiciaire en novembre 2002. Ils pourraient être mis en examen dans ce cadre notamment pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Cette garde à vue peut durer jusqu'à 72 heures légales dans les affaires de terrorisme. Maître William Bourdon, (ancien secrétaire général de la FIDH, Fédération internationale des droits de l'Homme et Président de Sherpa, association de juristes de défense des victimes des multinationales) n'a "pas la conviction" que le juge dispose d'éléments solides contre les 4 hommes, espérant que ses clients "retrouveront leurs familles rapidement". Quelques 600 détenus originaires de 47 pays sont incarcérés dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" instaurée par le président George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001. Washington les considère comme "des combattants ennemis" et non comme des prisonniers de guerre, et de ce fait ils ne peuvent bénéficier de l'application de la troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Plus de liens : D’une zone de non-droit à une autre ? ; De Kaboul à Cuba : le statut des prisonniers de Guantanamo en droit international ; la situation des prisonniers de Guantanamo ; Prisonniers sans droits de Guantanamo ; Des prisonniers de Guantanamo seraient devenus fous ; Guantanamo, un vide juridique total ; Prisonniers de guerre ? Non pour les Etats-Unis. Oui, pour les Nations unies et la Croix-Rouge ; Guantanamo : Déclaration du gouvernement cubain à l'adresse de l'opinion publique nationale et internationale (11 janvier 2002) ; Les prisonniers de Guantanamo soumis à la "torture blanche". ** Le n°1 français du transport de fonds, Valiance Fiduciaire, a été placé mardi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris avec une période d'observation de 6 mois. Maître Régis Valliot a été désigné comme administrateur judiciaire. Le groupe Valiance a été créé en 2001 par la fusion des opérateurs Ardial et Seuré, emploie 3 000 personnes, possède 67 centres de transports de fonds et de traitement de valeurs, et dispose d'un parc de 316 véhicules blindés et de 346 véhicules banalisés équipés de systèmes intelligents pour un chiffre d'affaires de 185,6 millions d'euros en 2003. ** Des incendies, souvent criminels, détruisent les forêts en Haute-Corse ou sur le continent, comme au nord-est de Nîmes où 800 hectares de forêts ont déjà brûlés. Plus de détails sur les incendies : http://www.lesapeurpompier.fr/




La citation du jour : "Si le centre de détention américain de Guantanamo (Cuba) se trouvait en Russie, on parlerait de Goulag". Alvaro Gil-Robles, (31 mai 2004) Premier commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe élu en 1999.





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