- SOMMAIRE
Jeudi 15 janvier 2004 N° 617/22013
 ITALIE
: La Cour constitutionnelle a
invalidé la loi adoptée le 18 juin dernier qui
octroie l'immunité aux 5 plus hauts responsables
de l'Etat (chef de l'Etat, président du Conseil,
présidents du Sénat, de la Chambre des
députés et de la Cour constitutionnelle)
pendant la durée de leur mandat. La cour a jugé
"illégitime" l'article premier de
cette loi, qui suspend les procédures pénales
en cours contre les cinq plus hauts responsables
de l'Etat, article qui viole "le principe
d'égalité" et "le droit à la
défense" des citoyens, conformément à la
Constitution italienne . Le procès du chef du
gouvernement, Silvio Berlusconi (photo),
devant le tribunal de Milan pour corruption de
magistrat pourrait reprendre.- BELGIQUE
: Le président de la Commission européenne à
Bruxelles, Romano Prodi, a annoncé mercredi
qu'il allait déposer un recours devant la Cour
européenne de justice pour contester une
décision du Conseil Ecofin (économie et
finances) qui a accordé à la France et à
l'Allemagne, lors de la réunion des ministres
des Finances des Quinze du 25 novembre dernier,
un délai d'un an supplémentaire pour que les
deux pays rabaissent leurs déficits respectifs
sous la barre des 3 % du Produit intérieur brut
(PIB) et qui avait provoqué la colère des
"petits" membres de l'Union qui
appliquent des mesures drastiques pour ne pas
dépasser la barre des 3 %. ** La Cour de
cassation a rejeté mercredi une plainte contre
le général Tommy Franks, commandant des
opérations militaires pendant la guerre en Irak,
confirmant une décision de la cour d'appel de
Bruxelles qui s'était déclarée incompétente
en septembre 2003 en vertu de la nouvelle loi de
compétence universelle. Voir notre édition du 15 mai 2003 ; du 20 juin 2003 ; du 28 juin 2003 et du 20 décembre 2003. La cour
de cassation avait déjà rejeté des plaintes
similaires contre l'ancien président américain
Bush et le Premier ministre israélien Ariel
Sharon.
- FRANCE
: Dans l'affaire "Bédier",
nom du secrétaire d'Etat aux programmes
immobiliers de la Justice mis en cause dans le
cadre d'une affaire de corruption présumée,
d'abus de biens sociaux et de délit de
favoritisme sur des marchés publics, Jacques Masdeu-Arus, 62 ans, député-maire (UMP-droite
au pouvoir) de Poissy a été
mis en examen pour "recel d'abus de biens
sociaux" et "corruption",
soupçonné d'avoir perçu des enveloppes
contenant des espèces du groupe Delfau.
Bénéficiant de l'immunité parlementaire, il
est ressorti libre du pôle financier du palais
de justice de Paris où il venait d'être
interrogé par le juge Philippe Courroye. Selon
le principe "d'irresponsabilité,
immunité absolue" les
parlementaires français sont "soustraits"
à toute poursuite pour les actes liés à
l'exercice de leur mandat. Celui-ci est établi
par la Constitution dont l'article 26, dans son
premier alinéa, dispose "qu'aucun membre du
Parlement ne peut être poursuivi, recherché,
arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des
opinions ou votes émis par lui dans l'exercice
de ses fonctions". Seul le bureau de
l'Assemblée nationale est habilité à lever
l'immunité parlementaire de Jacques Masdeu-Arus.
Si la réforme du 4 août 1995 en a restreint la
portée en ne protègeant plus le député contre
l'engagement de poursuites, notamment par une
mise en examen, aucune mesure coercitive de garde
à vue, de contrôle judiciaire ou
d'incarcération ne peut être prise. Enfin,
Pierre Bédier, mis en cause dans ce dossier en
tant qu'ancien élu de Mantes-la-Jolie
(Yvelines), est convoqué le 21 janvier devant le
juge. Rappelons que c'est l'ex-femme de Michel
Delfau, PDG de Delfau Services (entreprise
spécialisée dans la sécurité - S.A. A.I.S.-,
les espaces vert, et le bionettoyage) dont Ainett,
devenu Sodire-Ainett qui a affirmé aux
enquêteurs que son ancien mari "remettait
des espèces aux élus, dont Pierre Bédier et
Gilles Forray, en contrepartie de l'obtention de
marchés publics", notamment de nettoyage.
Gilles Forray aurait par exemple ainsi bénéficié
de la jouissance d'un appartement à Marrakech au
Maroc.** Aïssa Dermouche, le
nouveau préfet du département du Jura,
"issu de l'immigration", selon
l'expression de Jacques Chirac, a été nommé en
conseil des ministres mercredi dans le cadre de
la "discrimination positive". Après la
nomination d'un "préfet musulman",
selon la terminologie du ministre de
l'intérieur, Nicolas Sarkozy, (qui qualifie ces
détracteurs de "droit de l'hommiste")
l'Elysée, par la voix de Jacques à justifié ce
choix comme "non fondé sur un nom ou une
origine", mais sur les compétences et au
nom de l'égalité des chances, après avoir
refusé la liste des nominations proposée par le
ministre. Voir DOSSIER "discrimination
positive". ** Le ministre
de l'intérieur, Nicolas Sarkozy a annoncé des
chiffres de la délinquance en baisse de 3,38%
"une première depuis six ans" soit 3
974 694 crimes et délits recensés en 2003. Des
chiffres de la délinquance, qui peuvent
"être truqués" avait-on souligné
lors du 32e congrès du Syndicat des commissaires
et hauts fonctionnaires de la police nationale à
Montluçon (Allier). Le président du Front
National a déclaré que "ce ne sont pas les
mesures de N. Sarkozy qui font baisser le chiffre
des délits et des crimes, mais la peur qu'ont
les honnêtes citoyens de s’en plaindre et
de les dénoncer" face au "phénomène
plus général de la progression de l’insécurité"
notamment dans les banlieues "de
l'immigration". Pour l'heure, Nicolas
Sarkozy doit faire face à la montée d'autres
chiffres, celui du nombre d'automobilistes
mécontents des radars automatiques installés
autour de Paris par son ministère. Ce dernier a
rétorqué "ne pas vouloir piéger ou
racketter les conducteurs" soit 180 000
contrevenants en 2 mois devant s'acquitter d'une
amende de 90 à 130 euros. ** Près de 6
000 chercheurs menacent de démissionner pour
protester contre les restrictions budgétaires
2003 qui touchent la recherche scientifique. Ils
craignent "une fuite des cerveaux". Ils
réclament le versement immédiat de 200 millions
d'euros votés par le parlement pour l'année
2002 non versés à ce jour. **
Le premier ministre Bertie Ahern a
présenté mercredi devant les députés du
parlement de Strasbourg les priorités de la
présidence irlandaise de l'Union européenne se
fixant comme objectif de "faire aboutir la
constitution de l'Europe élargie à 25."
- ESPAGNE
: Un imam de 44 ans pratiquant dans ce
pays a été condamné mercredi par la justice
espagnole à 1 an et 3 mois de prison ferme et 9
euros d'amende par jour pendant 8 mois pour
"incitation à la violence pour raison de
sexe". Il avait publié un ouvrage en 1997,
tiré en 1 700 exemplaires et intitulé "les
femmes de l'Islam" recommandant une méthode
de châtiments contre les femmes et expliquant
comment battre sa femme sans laisser de traces :
"les coups doivent être administrés à des
endroits précis du corps, comme les pieds et les
mains, en utilisant une baguette qui ne soit pas
trop grosse pour ne pas laisser de traces ou
d'hématomes". Il poursuivait : "Les
coups ne doivent pas être forts et durs car le
but était de causer une souffrance psychologique
et non d'humilier et de maltraiter
physiquement". Il évoquait les limites
imposées par l'Islam dans le châtiment
corporel. Rappelons que les violences domestiques
ont augmenté de 34 % en un an en Espagne, 70
femmes sont mortes sous les coups de leur
conjoint en 2003. Plus de détails : Notre édition du 29 juillet 2003 ; Les violences faites aux femmes ; Violence conjugale, une
réalité trop banale ; Les violences conjugales expliquées
par une avocate ; Europe et violence : résultats
d'une recherche comparative sur la législation
en vigueur ;
- SUEDE
: Lors de son procès, qui a débuté
mercredi, Mijailo Mijailovic, 25 ans, l'assassin
présumé de la ministre des Affaires
étrangères, Anna Lindh, a
indiqué au jury qu'il n'a pas prémédité son
acte qui n'est "pas politique" ajoutant
que "cela aurait pu être quelqu'un
d'autre", qu'il a entendu "des
voix" auxquelles il n'a pu résister. Son
avocat a demandé à ce que la qualification de
l'accusation passe d'"assassinat" à
"simple meurtre". Certains témoins
affirment cependant que l'accusé a suivi pendant
près d'un quart d'heure sa victime dans les
rayons du grand magasin de Stockholm avant de
l'agresser à coups de couteau. S'il est reconnu
coupable, Mijailo Mijailovic risque la prison à
perpétuité (pas plus de 15 ans selon la loi
suédoise). S'il est reconnu irresponsable, il
sera interné. Les médecins psychiatriques
seront les seuls habilités à le libérer en
fonction de sa santé mentale. Rappelons que
l'accusé, qui a été interné à plusieurs
reprises pour troubles mentaux, avait été
inculpé à trois reprises dont une fois en 1996
où il avait tenté de tuer son père à coups de
couteau. Ce dernier avait survécu. Rappelons
également que selon plusieurs témoignages parus
dans la presse suédoise, Mijailo Mijailovic,
dont les parents sont serbes, "haïssait
Anna Lindh" pour avoir autorisé les
bombardements de l'OTAN sur la Serbie en 1999.
- ALLEMAGNE
: Le ministre de la Défense Peter
Struck a annoncé mardi à Berlin un plan de
restructuration de l'armée
("Bundeswehr") qui permettra "une
économie de 26 milliards d'euros dans les
prochaines années". Peter Struck a annoncé
que l'effectif allait être réduit de 35 000
soldats pour passer de 285 000 actuellement à
250 000 dans un proche avenir ainsi que la
suppression de 10 000 postes civils. Une centaine
de bases va être également fermée pour passer
de 620 actuellement à environ 400 prochainement.
Rappelons que l'Allemagne fournit , après les
Etats-Unis, le plus grand nombre de soldats dans
les opérations de maintien de la paix. Les
soldats allemands sont présents en Afghanistan,
dans les Balkans et dans la Corne de l'Afrique.
- HAITI
: Les émetteurs de 8 stations de
radio, toute tendance confondue, ont été
sabotés mardi par un commando d'hommes armés et
cagoulés. Les radios ont dû cesser leurs
émissions.
- GEORGIE
: Lors d'une conférence de presse
après des entretiens avec le nouveau président,
Mikhaïl Saakachvili et la présidente du
Parlement Nino Bourdjanadzé (qui a assuré la
présidence par intérim jusqu'aux élections
présidentielles du 4 janvier) , B. Lynn Pascoe,
responsable américain du Département d'Etat, en
visite mardi à Tbilissi, a déclaré que
Washington avait "décidé de fournir l'aide
financière nécessaire" au retrait des
forces russes de Géorgie. L'émissaire
américain a signé avec le ministre d'Etat
chargé de coordonner les activités du
gouvernement, Zourab Jvania, un accord sur un don
de 3 millions de dollars du gouvernement
américain pour payer les salaires des soldats
géorgiens enrôlés dans un programme de
formation assuré par des militaires américains.
- IRAN
: L'ayatollah Ali Khameinei, Guide
suprême de la Révolution, a ordonné mercredi
le réexamen des candidatures invalidées pour le
prochain scrutin législatif. Le président
Khatami demande aux députés de cesser leur
mouvement de protestation.
- IRAK
: Une voiture piégée a explosé
mercredi devant un poste de police, près d'une
école de la ville de Baaqouba faisant 5 morts et
une trentaine de blessés. ** Khamis
Sarhane al-Mohammad, un ex-dirigeant irakien, a
été capturé mercredi par les forces
américaines. Il figure à la 54ème place sur la
liste des personnalités irakiennes recherchées
par Washington. ** Un convoi
militaire a été attaqué mercredi par des
hommes armés près de Tikrit. 2 chauffeurs
étrangers travaillant pour une société
américaine ont été tués.
- LIBYE
: Tripoli a annoncé officiellement
mercredi qu'elle allait intégrer l'Organisation
pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC. En
anglais OPCW, Organisation for the Prohibition of
Chemical Weapons) dont le siège est à La Haye.
- ISRAEL
: Tom Hurndall, 22 ans, militant
pacifiste britannique du Mouvement de solidarité
internationale (ISM) blessé d'une balle dans
la tête le 11 avril 2003 dans le camp de
réfugiés de Rafah alors qu'il tentait de
protéger un enfant palestinien, plongé dans le
coma depuis cette date dans un hôpital de
Londres, en état de mort clinique, est mort
lundi. Le soldat israélien qui l'avait blessé a
été inculpé mercredi, peu avant l'annonce de
la mort du Britannique, par un tribunal militaire
pour avoir tiré avec l'intention de blesser,
obstruction à l'enquête, faux témoignage et
incitation aux faux témoignages. Une enquête
avait été ouverte en octobre 2003. Le soldat
israélien avait en effet indiqué qu'il avait
tiré sur un homme armé qui le menaçait avouant
ensuite avoir menti. Un responsable militaire a
affirmé que l'acte d'accusation pourrait être
aggravé suite au décès du militant.
- GAZA
: Une Palestinienne de 22 ans, mère
de 2 enfants en bas âge, membre du Hamas, s'est
fait exploser avec la bombe qu'elle transportait
à Erez, seul point de passage entre Israël et
la Bande de Gaza faisant 4 morts (3 soldats
israéliens et 1 civil) et une douzaine de
blessés. L'attentat a été revendiqué par le
Hamas et les Brigades des Martyrs Al-Aqsa.
La citation du jour :
"La guerre enrichit les malins qui
la servent." Christiane Baroche Extrait de
"La rage au bois dormant"
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